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6 réponses
Bonsoir "taz57"
Je ne peux te répondre que sur la base des dispositions légales.
Si aucun accord d'entreprise n'a été signé prévoyant la contrepartie des heures sup. sous forme de récupération obligatoire, celles-ci doivent t'être payées et non récupérées.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Je ne peux te répondre que sur la base des dispositions légales.
Si aucun accord d'entreprise n'a été signé prévoyant la contrepartie des heures sup. sous forme de récupération obligatoire, celles-ci doivent t'être payées et non récupérées.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Bonjour,
Je viens de découvrir que maintenant votre message déposé en Mai 2009.
La convention collective régissant l'entreprise est très claire:" les heures supplémentaires, sont au choix du salarié, rémunérées ou récupérées" dans son article 20
Rien n'est donc plus claire tout en sachant également que la loi TEPA plaide en votre faveur.
En espérant vous avoir aidé sinon, nous pourrions avoir un échange + direct via un autre biais plus confidentiel comme le téléphone. Ma position dans l'entreprise m'interdisant d'en dire plus sur un forum !
Amicalement
Je viens de découvrir que maintenant votre message déposé en Mai 2009.
La convention collective régissant l'entreprise est très claire:" les heures supplémentaires, sont au choix du salarié, rémunérées ou récupérées" dans son article 20
Rien n'est donc plus claire tout en sachant également que la loi TEPA plaide en votre faveur.
En espérant vous avoir aidé sinon, nous pourrions avoir un échange + direct via un autre biais plus confidentiel comme le téléphone. Ma position dans l'entreprise m'interdisant d'en dire plus sur un forum !
Amicalement
phebus2
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20 novembre 2010
20 nov. 2010 à 11:15
20 nov. 2010 à 11:15
salut taz a tu eu tes réponses moi je les est envoi moi un mail
un collegue
un collegue
je suis un délégué syndical au sein de l'entreprise boulanger.
peut etre ma reponse servira a d'autres...
l'accord d'entreprise sur l'amenagement du temps de travail chez boulanger stipule que les heures supplémentaires doivent être "prioritairement" récupérées.
Aussi la direction utilise plusieurs subterfuges :
le premier est la réponse négative systematique si on demande "verbalement".
Il faut donc demander par ecrit soit en recommandé soit remis en mains propres contre décharge.
La, vous recevrez une réponse qui vous laisse penser que c'est encore négatif... En relisant bien la réponse vous constaterez que l'on vous rappele que ces heures doivent être "prioritairement" récupérées.
Pour votre information, sachez que le mot prioritairement ne veut pas dire que vous n'avez pas le droit de choisir, et qu'aucun accord d'entreprise n'est au dessus du code du travail si il n'est pas a l'avantage du salarié.
Il vous faudra donc insister en répondant que vous avez besoin de vous les faire payer et que vous refuserez toute négociation, vous exigerez donc par redcommandé le paiement intégral de vos heures sup.
A la suite de quoi, vous serez tres mal vu par votre hierarchie, mais vous obtiendrez gain de cause.
peut etre ma reponse servira a d'autres...
l'accord d'entreprise sur l'amenagement du temps de travail chez boulanger stipule que les heures supplémentaires doivent être "prioritairement" récupérées.
Aussi la direction utilise plusieurs subterfuges :
le premier est la réponse négative systematique si on demande "verbalement".
Il faut donc demander par ecrit soit en recommandé soit remis en mains propres contre décharge.
La, vous recevrez une réponse qui vous laisse penser que c'est encore négatif... En relisant bien la réponse vous constaterez que l'on vous rappele que ces heures doivent être "prioritairement" récupérées.
Pour votre information, sachez que le mot prioritairement ne veut pas dire que vous n'avez pas le droit de choisir, et qu'aucun accord d'entreprise n'est au dessus du code du travail si il n'est pas a l'avantage du salarié.
Il vous faudra donc insister en répondant que vous avez besoin de vous les faire payer et que vous refuserez toute négociation, vous exigerez donc par redcommandé le paiement intégral de vos heures sup.
A la suite de quoi, vous serez tres mal vu par votre hierarchie, mais vous obtiendrez gain de cause.
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Bonne nouvelle j'ai assigner boulanger aux prud'hommes pour mes heures supp et j'ai gagner!! Si quelqu'un veut des infos donner moi votre mp de plus le pointage était frauduleux!!!!
Zenith13
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26 août 2014
26 août 2014 à 22:33
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Bonjour phebus2, je suis intéressé par toute info. Merci d'avance.
Zenith13
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26 août 2014
23 août 2014 à 01:30
23 août 2014 à 01:30
Bonjour phebus2
Je suis très intéressé car j'envisage une procédure, et cela m'aiderait beaucoup
Je suis très intéressé car j'envisage une procédure, et cela m'aiderait beaucoup
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 mai 2009 à 01:19
en effet Cornil a raison et comme tu le dis si bien.... Comme l'a dit notre fameux président durant sa propagande et pour être élu, "travailler plus, pour gagner plus"....
Tu fais des heures supplémentaires, s'il n'y a rien dans la convention d'entreprise qui stipule que les heures sup sont récupérées, il doit te les rémunérer, sans oublier les repos compensateur de remplacement...
Pour avoir une meilleure réponse de sa part, adresse lui un courrier en recommandé avec accusé de réception afin qu'il puisse te mettre par écrit ce qu'il t'a dit... comme tu es allé voir un syndicat, demande leur qu'ils interviennent en ta faveur.... Tu peux également demander aux délégués du personnel de poser cette question... et tu verras que la réponse sera autre !!!!
notes tu bien les heures que tu effectues ? les jours etc... suivant quel travail ? car s'il s'abstient à ne pas te les payer, il faudra, si tu les désires, les réclamer au conseil des prud'hommes....
bon courage,
10 mai 2009 à 14:46
- si les heures sont payées, il n'y a pas de "repos compensateur de remplacement".
- d'autre part le repos compensateur s'ajoutant au paiement ou récupération des HS a pratiquement disparu depuis une loi de Sarko (loi n°2008-789 du 20 aout 2008, CT 3121-11) , il n'y a plus que les heures effectuées au-delà du contingent annuel fixé à 220h par an librement augmenté par accord d'entreprise...
Là, notre "cher président" a décidé de faire "travailler plus SANS gagner plus"!
10 mai 2009 à 15:27
Le repos compensateur n'existe plus et encore car la loi est bien complexe sur ce point, mais il est remplacé par le repos compensateur de remplacement.... y compris si les heures sup sont rémunérées....
mais ça serait trop complexe pour tout détailler ici... car il y a la pour le salaire mensuel, le salaire à l'heure... etc...
déjà qu'il réagisse par rapport à la majoration des heures sup et en précisant à son employeur le repos compensateur de remplacement... ne t'en fais pas, ce dernier va très bien comprendre le message...
Quant à parler de ce fameux président, bah....
10 mai 2009 à 15:34
Non, le repos compensateur "de remplacement" n'est pas autre chose que la récupération des heures sup. Bien sûr qu'il existe donc toujours.
Ce qui a changé c'est qu'à ce repos compensateur "de remplacement" , s'ajoutait avant 2008 un repos compensateur obligatoire, si dépassement de seuils d'HS par semaine, différents selon la taille des entreprises.
Il n'existe plus , et donc rien ne vient s'ajouter au paiement ou récupération des HS ( avec majorations bien sûr dans les 2 cas).
10 mai 2009 à 16:01
Je vois ça cette semaine et te réponds car je reste sur ma position.... mais j'ai le droit à l'erreur....