PTZ 2 acquéreurs un seul emprunteur

Question

Bonjour,
Mon ami et moi allons acheter une maison 170000euros FAI+notaire.
Lui est propriétaire depuis 12 ans de sa maison qu'il vient de vendre.Il fait un apport pour la maison de 100000euros, et je souhaite emprunter le reste (70000euros) seule, car je n'ai jamais été propriétaire et souhaite bénéficier du prêt à taux zéro.
Ma banque m'a dit que cela était impossible car mon ami est déjà propriétaire. MAIS, en lisant les textes, j'ai vu que l'emprunteur devait être primo accédant...
Nous avons des déclarations d'impôts séparées, nous ne sommes pas encore mariés ni pacsés, seul le sous seing est à nos deux noms.
Suis je éligible au prêt à taux zéro, même si un des futurs propriétaires occupants n'est pas primo accédant?
Sur quelles bases va t il être calculé ?  
c'est urgent et je remercie par avance tous ceux qui pourront m'aider!

lbigaret · Answer

Votre question est intéressante car il y a peut être un "trou" dans les textes effectivement car l'arrêté du 31 janvier 2005 ne parle que de l'emprunteur.....cela étant le code de la construction demande à ce que soit fourni le cas échéant, les avis d'imposition des personnes destinées à occuper le logement et non rattachées à son foyer fiscal.....sans plus de précision.
Article R318-10
Créé par Décret n°2005-69 du 31 janvier 2005 - art. 1 JORF 1er février 2005
Le montant de l'avance est égal à la moins élevée des sommes résultant des deux calculs suivants :

20 % du coût de l'opération retenu dans la limite d'un montant maximum déterminé en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement, de la localisation du logement selon le zonage mentionné à l'article R. 318-4 et du caractère neuf ou ancien du logement. Ce taux est porté à 30 % dans les zones urbaines sensibles et dans les zones franches urbaines mentionnées à l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire ;

50 % du montant du ou des autres prêts, d'une durée supérieure à deux ans, concourant au financement de l'opération.

Les articles R318-4 et suivants ne règlent pas plus la question......
Si votre ami n'est qu' indivisaire et dispose par ailleurs d'une résidence principale alors la demande de PTZ pour vous pourrait être légitime.
Si vous avez une réponse autorisée.......ce sera instructif. Vous pourriez peut-être avoir des éclaircissements auprès du centre des impôts.

Severine · Answer

Bonjour,

Dans mon cas nous sommes tous les deux primo accedants. En revanche, mon conjoint apporte sa part avec son épargne personnelle et je suis seule à emprunter ma part.
On m'indique qu'il faut obligatoirement que mon conjoint soit notifié comme co-emprunteur pour que je puisse bénéficier du prêt à taux zéro...
Chose que nous ne souhaitons pas (il est caution pour le moment) car cela pourrait le bloquer si jamais il souhaitait emprunter pour un futur investissement (évidement sans prendre le taux zéro).

Savez vous si je peux tout de même bénéficier du PTZ (mon conjoint n'en a jamais bénéficier) sans faire de mon conjoint le co-emprunteur ?

D'avance merci pour vos retours

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