Limite de propriéte
paul
-
paul -
paul -
Bonjour,
j'ai informé mon voisin par courrier qu'il se devait d'entretenir toute la végétation
qui dépassait de notre limite séparative.
celui ci a répondu en se reportant sur un article 690 du code civil qu'il l' élaguerait
mais ne l'arracherait pas vu leur ancienneté mais par contre il retourne
la situation en nous accusant d'avoir construit avec permis mais sans son
consentement ( je vous informe qu'à cette période il n'habitait pas cette maison et que
nous n'avions que sa soeur pour voisine les week ends et que nous l'avions prévenu verbalement
ce qui aujourd'hui se révéle etre un tort) une extension de notre habitation sur la limite sans
l'avoir prévenu en 1997 et que celle ci dépasse la limite de 2 cm.
dois je répondre à son courrier ou l'ignorer.
j'ai informé mon voisin par courrier qu'il se devait d'entretenir toute la végétation
qui dépassait de notre limite séparative.
celui ci a répondu en se reportant sur un article 690 du code civil qu'il l' élaguerait
mais ne l'arracherait pas vu leur ancienneté mais par contre il retourne
la situation en nous accusant d'avoir construit avec permis mais sans son
consentement ( je vous informe qu'à cette période il n'habitait pas cette maison et que
nous n'avions que sa soeur pour voisine les week ends et que nous l'avions prévenu verbalement
ce qui aujourd'hui se révéle etre un tort) une extension de notre habitation sur la limite sans
l'avoir prévenu en 1997 et que celle ci dépasse la limite de 2 cm.
dois je répondre à son courrier ou l'ignorer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
mais cela me fait vraiment rager car ce monsieur est trés irrespectueux
en ce qui concerne l'entretien de son jardin et qu'il se croit au dessus
des lois.
a éte faite dans les régles et la construction batie
aux normes mais une maçonnerie n'est jamais
montée au cm prés il devrait y avoir une tolérance.
2 cm c'est un peu exagéré.