Non restitution de caution

angie - 26 avril 2009 à 22:53
 angie - 26 avril 2009 à 23:23
Bonjour,
je suis propriétaire d'une maisonnette, mon locataire est partie, cela faisait 5 ans qu'il était dans les lieux...l'état des lieux d'entrée était bon, à la sortie bcp de constats de dégradations type parquet, murs, établiis dans l'état de sortie mais pas tout! le locataire avait conscience de ces faits mais pensait récupérer ne partie de sa caution,
avant les 2 mois de préavis pour la restitution de la caution je lui ai envoyé un courrier en l'informant que finallement il ne recupérait pas sa caution contenu des trop gros travaux à faire, à savoir les sols et paier paints ainsi qu'une constation après coup, à savoir le volet déroulant de la baie vitré complétement griffé par son chien...et l'élagage des arbes et des haies non entretenu soit disant que c'était pas de son ressort!
bref, en gros aujourd'hui il me poursuit pour récupérer sa caution, que dois-je faire et pensez-vous que j'ai tort?

merci

2 réponses


                
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bonsoir,
si le locataire a signé l'EdL sortant et approuvé le constat des dégradations, vous devez lui fournir les justificatifs de facture de remise en état pour en imputer le montant sur son dépôt de garantie (que vous appelez à tort "caution")
si c'est vous-même qui avez effectué les réparations, vous ne pouvez lui imputer que les fournitures
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J'ai quelques factures, l'achat de parquet et changement de robinet et meuble lavabo.
par contre dans ma lettre en lui expliquant que je lui rendrait pas sa caution je lui ai parler de différents faits non signalés dans l'état des lieux mais preuve à l'appuis avec photos, es-ce reçevable, sachant qu'entre temps j'ai un eu un nouveau locataire et on s'est arrangé pour 1 mois de loyer gratuit il faisait la tapisserie et 2 / 3 bricoles pour remettre au propre le logement. celui ci ma fait une attestation écrite mais l'ancien locataire la contacter pour savoir si j'avais éffectuer des travaux et si il voulait témoigner pour lui...
qu'en pensez-vous? es-ce que je peux gagner et sinon qu'es-ce que je risque?
merci
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J'ai quelques factures, l'achat de parquet et changement de robinet et meuble lavabo.
par contre dans ma lettre en lui expliquant que je lui rendrait pas sa caution je lui ai parlé de différents faits non signalés dans l'état des lieux mais preuve à l'appuis avec photos, es-ce reçevable, sachant qu'entre temps j'ai eu un nouveau locataire et on s'est arrangé pour 1 mois de loyer gratuit il faisait la tapisserie et 2 / 3 bricoles pour remettre au propre le logement. celui ci ma fait une attestation écrite mais l'ancien locataire la contacter pour savoir si j'avais éffectué des travaux et si il voulait témoigner pour lui...
qu'en pensez-vous? es-ce que je peux gagner et sinon qu'es-ce que je risque?
merci
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