Droit de passage ou pas

sacha - 27 avril 2009 à 00:00
 Marco - 27 avril 2009 à 22:31
Bonjour,
Mes parents habitent une maison qui possède un jardin à l'arrière qui n'a aucune sortie directe sur la voie publique, la seule possibilité de sortir de ce jardin étant de passer à travers la maison(il faut donc sortir les vélos ,les poubelles,... en traversant la maison. ce n'est pas pratique mais tout de même vivable, même au quotidien) et un jardin en pente(petit côte) devant la maison qui lui,donne directement sur la voie publique. Leurs voisins(depuis 2 ou 3 ans) ont une maison qui possède une entrée directement de la maison à la voie publique et une autre entrée qui donne dans leur jardin derrière leur maison(comme mes parents). A la différence ,qu'ils ont de leur jardin un portillon qui va de leur jardin dans le jardin de mes parents (celui de devant qui donne sur la voie publique). Nous ne savons pas si les propriétaires qui ont ,auparavant, habité cette maison, ont eu le droit ou non de faire cette porte mais elle est ancienne.Jusque là, mes parents ne les ont jamais empêché de passer par cette côte(le jardin de mes parents devant chez eux) se disant qu'il fallait mieux être bon voisin que de chercher la "guerre". Ces voisins ont demandé l'autorisation pour mettre un rosier en haut de cette côte le long du mur de leur maison qui continue le mur mitoyen entre mes parents et eux. Mes parents leur répondu ok. Ensuite ,c'était pour planter une glycine,mes parents ont dit une nouvelle fois ok. Ensuite ,ils ont continué à planter des fleurs sans demander quoi que ce soit. Mes parents n'ont rien dit (il faut mieux rester en bons termes avec ses voisins....). Ces voisins se permettent d'aller et venir comme bon leur semble ,de faire venir leurs amis dans la côte de mes amis (ça passe et repasse....) de boire le café (debout puisque c'est une côte) avec leurs amis....Ils déversent leurs eau sales et pleines de produits (on le voit rien qu'à la couleur qui reste bien sur le sol même séché). Mes parents leur ont quand même dit de ne pas déversé leurs eau sales dans la côte et tout ce qu'ils ont trouvé à répondre c'est qu'il se produit la même chose quand il pleut!!!(ce qui est tout de même différent.). Et maintenant,ils viennent trouver mes parents en leur disant qu'ils se sont renseignés sur les prix et qu'ils vont refaire faire le mur mitoyen en blanc et le rehausser d'une palissade blanche ,refaire un pilier de leur porte en même temps ,le tout qui ira avec le style de leur maison(mais pas celui de mes parents).En rajoutant qu'il y en avait pour trente mille euros et qu'ils n'avaient les moyens de le payer seuls. Mes parents leur ont répondu que eu non plus. De là ,ce monsieur leur a clairement dit qu'il avait trouvé un moyen de le faire passer dans les assurances (on trouve cela scandaleux) . De toute manière ,nous sommes contre. Ce qui ne l' empêche pas de préparer sa palissade pour la monter par la suite... Ils se permettent de venir d'une manière hautaine voir mes parents pour obtenir ce qu'il veut par n'importe quel moyen. Ils se permettent de réprimander mes enfants quand ils jouent. Quand nous prenons position dans cet abus ,ils se moquent de nous et nous répondent avec un air arrogant et hautain....De là, nous avons enlevé un sol qui a été fait sans autorisation dans la côte de mes parents devant leur porte( car marcher sur du gazon ne leur plaisait sans doute pas,il leur faut peut être un tapis rouge!!!) Ils ont pendant que l'on enlevait ce revêtement fait des allers et retour de façon à nous dire ,on a une porte ici donc un droit de passage et on vous em...e. Ils en sont même arrivés ce jour là ,à sortir une armoire du côté de leur entrée donnant sur la voie publique pour la rentrer du côté de leur jardin en passant par la côte de mes parents voulant nous dire ,c'est encore nous... Cela fait presque 2 mois que mes parents (alors que mon père est malade d'un cancer...)courent chez le notaire qui leur a vendu la maison il y a plus de trente ans,chez des avocats ,se renseignent à des services juridiques...et tous ont trouvé la même réponse. Dans l'acte ,notarial de mes parents , il n'y a aucune droit de passage mentionné envers ces propriétaires ou même les anciens , anciens...propriétaires. Ce voisin nous dit avoir trouvé sur acte de 1959 un droit de passage en leur faveur(mais il ne nous le montre pas) qui maintenant soit disant figurerait sur son acte. Il nous a dit que la mairie en possédait une copie. Nous nous sommes renseignés en mairie et après que la secrétaire du maire adjoint nous ait contacté,elle nous a informé qu'il n'y avait rien. Nous avons demandé un rendez vous avec le maire ou le maire adjoint afin qu'il nous confirme par écrit ce qu'on nous a dit en mairie ou au pire ce que le voisin nous dit s'il y a éventuellement une copie...mais nous attendons toujours à ce jour ce rdv car les personnes concernées ne sont soit disant jamais là quand nous le demandons. Nous voudrions savoir comment connaitre s'il y a vraiment un droit de passage. Est ce que le portillon peut donner un droit de passage .si oui, ce voisin a t il le droit de faire rentrer tout le monde dans la côte de mes parents alors qu'il a une entrée personnelle directement de sa maison sur la voie publique.Si nous trouvons un droit de passage quelque part,peut on leur faire un chemin pour passer plutôt que de leur laisser la côte entière. Peut on aussi enlever nous même les plantations qu'ils ont mis dans la côte de mes parents(que ce soit avec accord ou non). quel recours avons nous et comment procéder. A savoir que cette maison a été habitée depuis 2000 (par des anciens propriétaires)et qu'auparavant,elle était inhabitée depuis un bon 25 ans mais je ne pense pas que ce soit depuis plus de trente ans.

3 réponses

Première chose: pardonnez moi de commencer ainsi mais certaines explications sont un peu fouillis, c'est difficile de se faire une idée précise de la situation et donc de répondre de façon bien pertinente. Quelques éléments déjà:

- A supposer qu'il y ait un droit de passage, c'est un droit de PASSAGE. Ils n'ont donc aucun droit de modifier les aménagements, de retirer le gazon ou de poser des plantations. Vos parents sont propriétaires et sont donc libres de retirer toutes les plantations qu'ils veulent ou de laisser le gazon si ça leur plait.

- Toujours dans le cas de l'existence d'un droit de passage: l'aménagement d'un chemin balisé (comme vous le mentionnez) est une initiative autorisée évidemment et même conseillée. Dans ce cas, sous réserve qu'elle soit légalement acceptable (pas de grands détours, taille acceptable) vous pouvez contraindre vos voisin à n'emprunter QUE ce chemin et pas le reste de la propriété.

- Sur le droit de passage maintenant: pour être certain de bien avoir compris, à l'avant de la maison de vos parents, il y a un jardin qui donne sur la voie publique et qui possède un porte commune avec le jardin de vos voisins. Si c'est bien le cas, il n'y a aucune raison que ce jardin soit susceptible de donner lieu à un droit de passage: la voie publique est faite pour ça!! Le principe du droit de passage intervient quand tout le secteur est occupé par une ou plusieurs propriétés privées sans possibilité de traverser par un espace public. Ca n'est pas le cas ici. Dès lors, même si vos voisins n'avaient pas un accès direct à la voie publique, ce serait à eux d'en créer un. Mais le fait qu'ils disposent déjà d'un tel accès annule de fait la jouissance d'un droit de passage chez vous.

Pour résumer: si je n'ai pas fait d'erreur de compréhension, il ne devrait pas y avoir de droit de passage. Il est néanmoins possible qu'un tel droit soit mentionné sur le cadastre ou dans un acte notarial (surtout si l'acte est ancien). Dans le cas où il y en aurait un, vous êtes en droit de le faire annuler par la mairie, ou bien par le tribunal administratif compétent. C'est en fait automatique dès lors que vos voisins ont un accès direct à l'espace public. A vous maintenant d'entreprendre ces démarches.

Dernière remarque: je ne comprends pas qu'il soit difficile pour vous d'obtenir des renseignements basiques. La consultation du cadastre par exemple est un DROIT (qui peut vous être facturé, mais une somme modique) mais vous y avez accès! Idem pour tous les documents pertinents dans cette affaire!

Et finalement le mieux que vous pouvez faire, c'est d'interdire à vos voisins de circuler sur votre propriété. S'ils disposent effectivement d'un droit de passage, c'est à eux de vous en donner preuve. S'ils ne le font pas, refusez leurs déplacements, au besoin par les forces de l'ordre. S'ils vous en donnent preuve, vous pourrez alors le faire annuler. Attention toutefois: vous risquez de ne plus être en très bons termes...
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Bonjour Marco.
Je tenais à vous remercier d'avoir répondu aussi vite.
Pour le portillon qui se trouve sur le mur mitoyen ,il n'est pas à mes parents mais aux voisins. Il leur permet d'accéder à leur jardin sans avoir à passer par l'intérieur de leur maison(qui a elle une entrée principale directement sur la voir publique ). Cette entrée principale est non seulement plus rapide que l'entrée par le jardin mais aussi plus pratique et moins longue) . Le portillon dans le mur mitoyen donne non pas sur la voie publique mais sur le jardin de mes parents qui lui même donne sur la voie publique. C'est assez complexe comme description,je le reconnais, mais j'espère réussir à me faire comprendre .Le fait qu'il y est ce portillon donne t il un droit de passage aux voisins? Maintenant quand je dis leur laisser,s'ils ont un droit de passage,un chemin pour accéder à leur jardin ,ce serait dans ce cas un chemin le long du mur de leur maison(qui donne dans le jardin de mes parents en continuité du portillon), ce qui ferait que ce serait le chemin le plus court de leur jardin à la voie publique. Ce chemin longerait donc aussi leur maison. Ont ils le droit de faire rentrer aussi tant de connaissances dans le jardin de mes parents , sans de surcroit demander quoi que ce soit. Mes parents ne disaient rien au départ pour quelques personnes mais ils en sont maintenant à faire rentrer tous ceux qui viennent chez eux, boire le café dans cette côte....Je trouve personnellement que ça tourne au ridicule. S'ils n'avaient pas de droit de passage ,pourrait on fermé notre jardin malgré le portillon qu'ils possèdent et qui donne sur le jardin de mes parents. En espérant avoir pu être au maximum le plus clair possible, je vous remercie pour les réponses que vous nous apporterez.
Cordialement.
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Augustin > sacha
27 avril 2009 à 08:48
Vous n'avez rien sur votre acte notarié concernant ce droit de passage.
Votre voisin dit qu'il en a un, inscrit sur son acte notarié. Pour le vérifier, allez au conservatoire des hypothèques et demandez (moyennant une quinzaine d'€) une copie de leur titre de propriété.
Vous saurez alors s'il dit vrai.
En l'absence de servitude de passage sur les actes notariés, vous fermez purement et simplement.
Même la présence plus que trentenaire de ce passage et de la présence d'un portillon ne permettent pas d'obtenir ce droit par prescription. Les jurisprudences sont claires sur ce sujet.
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sacha > Augustin
27 avril 2009 à 22:11
Bonjour,
Nous nous sommes renseignés au cadastre qui n'a rien trouvé concernant ce fameux droit de passage dont notre voisin prétend être le propriétaire. Nous sommes allés ,ce jour, aux hypothèques qui eux n'ont rien trouvé non plus dans notre acte. Nous avons donc demandé la copie de l'acte de notre voisin (contre effectivement le modique somme de 15 euros et celles (il y en a 2 car notre propriété a été acheté en 2 parties par les anciens propriétaires) de notre ancien propriétaire. Nous attendons donc ces copies avec impatience et avons en attendant pris rendez vous avec un avocat pour savoir quels étaient nos droits. Dans l'attente de ces réponses, je vous remercie pour vos réponses.
Cordialement.
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Bonjour Sacha,
Suite à vos explications, voilà quelques éléments plus précis.

En premier lieu, peu importe ce qui est mentionné sur le cadastre où sur l'acte de propriété. Il peut n'y avoir aucune mention de servitude sur ces documents et pourtant un droit de passage effectif. Dans ce cas là, c'est au propriétaire de demander la modifications du cadastre pour qu'il bénéficie d'une rémunération à ce titre (article 682 du Code civil).
A l'inverse, la mention explicite sur le cadastre d'une servitude de passage peut être erronée, notamment suite à la modification de parcelles. Dans ce cas là elle n'a rien de normatif, et sera modifiée par la mairie, la préfecture ou le TGI après vérification de sa non-validité.

Dans le cas que vous décrivez: la parcelle de vos voisins contient un bâtiment et un jardin et possède un accès direct à la voie publique. Il n'y a donc aucune partie de leur propriété qui est inaccessible sans franchir la votre. L'article 682 du Code civil n'est donc pas applicable: il n'y a pas de servitude de passage.

Vous êtes donc en droit de leur demander de cesser leurs déplacements sur votre propriété et de condamner les éventuels accès (le portillon dont vous parlez). D'autre part, faites la démarche de consulter le cadastre et les deux actes de propriété, et demander la correction des documents si la servitude est explicitement mentionnée.

Dans le cas où ils refuseraient, rappelez-leur déjà que la servitude de passage est soumise à indemnisation: ils doivent donc vous payer pour ce passage. Cette indemnité à une prescription de 10 ans, ils vous doivent donc une somme correspondant à cet usage depuis cette date (ou la date de votre arrivée si elle est postérieure à 1999). Normalement cela suffit à convaincre... Sinon ce sera le TGI, mais difficile alors de conserver de bonnes relations...
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Bonjour Marco,
Je vous remercie une nouvelle fois de vos nouvelles réponses.
Nous sommes allés aujourd'hui aux hypothèques qui n'ont ,au vu de l'acte de mes parents, trouvé aucun droit de passage. Nous avons fait la demande de copie de l'acte de ce voisin ainsi
que celui de notre ancien propriétaire. Au cadastre, nous nous sommes déjà renseignés avant que ce voisin nous annonce avoir trouvé un droit de passage en sa faveur et rien n'avait été pourtant trouvé qui pourrait laisser même juste entendre qu'il y aurait un droit de passage. Nous attendons donc les copies avec impatience. Pour la maison de mes parents,en fait, il nous faut faire la demande de 2 actes car les anciens propriétaires avait acheté cette propriété en 2 parties. Nous avons cependant, pris rendez vous avec un avocat afin de savoir quels étaient nos droits dans les 2 possibilités.
Cordialement.
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Un avocat n'est pas nécessaire... Vous allez avoir des frais pour rien.

Vous n'apprendrez rien de plus que ce qui a été dit, et vu l'absence de servitude il vous reste simplement à être ferme vis à vis de vos voisins et leur interdire de continuer leurs pratiques. Et s'ils refusent, ce n'est pas un avocat qui pourra vous aider mais les forces de l'ordre, qui sont seules habilitées à constater une violation de propriété privée (un huissier le peut aussi, mais cela vous coûtera très cher).

Ne gaspillez pas votre argent, montrez vous ferme et clair vis à vis de vos voisins et tout devrait se régler.
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