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3 réponses
Première chose: pardonnez moi de commencer ainsi mais certaines explications sont un peu fouillis, c'est difficile de se faire une idée précise de la situation et donc de répondre de façon bien pertinente. Quelques éléments déjà:
- A supposer qu'il y ait un droit de passage, c'est un droit de PASSAGE. Ils n'ont donc aucun droit de modifier les aménagements, de retirer le gazon ou de poser des plantations. Vos parents sont propriétaires et sont donc libres de retirer toutes les plantations qu'ils veulent ou de laisser le gazon si ça leur plait.
- Toujours dans le cas de l'existence d'un droit de passage: l'aménagement d'un chemin balisé (comme vous le mentionnez) est une initiative autorisée évidemment et même conseillée. Dans ce cas, sous réserve qu'elle soit légalement acceptable (pas de grands détours, taille acceptable) vous pouvez contraindre vos voisin à n'emprunter QUE ce chemin et pas le reste de la propriété.
- Sur le droit de passage maintenant: pour être certain de bien avoir compris, à l'avant de la maison de vos parents, il y a un jardin qui donne sur la voie publique et qui possède un porte commune avec le jardin de vos voisins. Si c'est bien le cas, il n'y a aucune raison que ce jardin soit susceptible de donner lieu à un droit de passage: la voie publique est faite pour ça!! Le principe du droit de passage intervient quand tout le secteur est occupé par une ou plusieurs propriétés privées sans possibilité de traverser par un espace public. Ca n'est pas le cas ici. Dès lors, même si vos voisins n'avaient pas un accès direct à la voie publique, ce serait à eux d'en créer un. Mais le fait qu'ils disposent déjà d'un tel accès annule de fait la jouissance d'un droit de passage chez vous.
Pour résumer: si je n'ai pas fait d'erreur de compréhension, il ne devrait pas y avoir de droit de passage. Il est néanmoins possible qu'un tel droit soit mentionné sur le cadastre ou dans un acte notarial (surtout si l'acte est ancien). Dans le cas où il y en aurait un, vous êtes en droit de le faire annuler par la mairie, ou bien par le tribunal administratif compétent. C'est en fait automatique dès lors que vos voisins ont un accès direct à l'espace public. A vous maintenant d'entreprendre ces démarches.
Dernière remarque: je ne comprends pas qu'il soit difficile pour vous d'obtenir des renseignements basiques. La consultation du cadastre par exemple est un DROIT (qui peut vous être facturé, mais une somme modique) mais vous y avez accès! Idem pour tous les documents pertinents dans cette affaire!
Et finalement le mieux que vous pouvez faire, c'est d'interdire à vos voisins de circuler sur votre propriété. S'ils disposent effectivement d'un droit de passage, c'est à eux de vous en donner preuve. S'ils ne le font pas, refusez leurs déplacements, au besoin par les forces de l'ordre. S'ils vous en donnent preuve, vous pourrez alors le faire annuler. Attention toutefois: vous risquez de ne plus être en très bons termes...
- A supposer qu'il y ait un droit de passage, c'est un droit de PASSAGE. Ils n'ont donc aucun droit de modifier les aménagements, de retirer le gazon ou de poser des plantations. Vos parents sont propriétaires et sont donc libres de retirer toutes les plantations qu'ils veulent ou de laisser le gazon si ça leur plait.
- Toujours dans le cas de l'existence d'un droit de passage: l'aménagement d'un chemin balisé (comme vous le mentionnez) est une initiative autorisée évidemment et même conseillée. Dans ce cas, sous réserve qu'elle soit légalement acceptable (pas de grands détours, taille acceptable) vous pouvez contraindre vos voisin à n'emprunter QUE ce chemin et pas le reste de la propriété.
- Sur le droit de passage maintenant: pour être certain de bien avoir compris, à l'avant de la maison de vos parents, il y a un jardin qui donne sur la voie publique et qui possède un porte commune avec le jardin de vos voisins. Si c'est bien le cas, il n'y a aucune raison que ce jardin soit susceptible de donner lieu à un droit de passage: la voie publique est faite pour ça!! Le principe du droit de passage intervient quand tout le secteur est occupé par une ou plusieurs propriétés privées sans possibilité de traverser par un espace public. Ca n'est pas le cas ici. Dès lors, même si vos voisins n'avaient pas un accès direct à la voie publique, ce serait à eux d'en créer un. Mais le fait qu'ils disposent déjà d'un tel accès annule de fait la jouissance d'un droit de passage chez vous.
Pour résumer: si je n'ai pas fait d'erreur de compréhension, il ne devrait pas y avoir de droit de passage. Il est néanmoins possible qu'un tel droit soit mentionné sur le cadastre ou dans un acte notarial (surtout si l'acte est ancien). Dans le cas où il y en aurait un, vous êtes en droit de le faire annuler par la mairie, ou bien par le tribunal administratif compétent. C'est en fait automatique dès lors que vos voisins ont un accès direct à l'espace public. A vous maintenant d'entreprendre ces démarches.
Dernière remarque: je ne comprends pas qu'il soit difficile pour vous d'obtenir des renseignements basiques. La consultation du cadastre par exemple est un DROIT (qui peut vous être facturé, mais une somme modique) mais vous y avez accès! Idem pour tous les documents pertinents dans cette affaire!
Et finalement le mieux que vous pouvez faire, c'est d'interdire à vos voisins de circuler sur votre propriété. S'ils disposent effectivement d'un droit de passage, c'est à eux de vous en donner preuve. S'ils ne le font pas, refusez leurs déplacements, au besoin par les forces de l'ordre. S'ils vous en donnent preuve, vous pourrez alors le faire annuler. Attention toutefois: vous risquez de ne plus être en très bons termes...
Bonjour Sacha,
Suite à vos explications, voilà quelques éléments plus précis.
En premier lieu, peu importe ce qui est mentionné sur le cadastre où sur l'acte de propriété. Il peut n'y avoir aucune mention de servitude sur ces documents et pourtant un droit de passage effectif. Dans ce cas là, c'est au propriétaire de demander la modifications du cadastre pour qu'il bénéficie d'une rémunération à ce titre (article 682 du Code civil).
A l'inverse, la mention explicite sur le cadastre d'une servitude de passage peut être erronée, notamment suite à la modification de parcelles. Dans ce cas là elle n'a rien de normatif, et sera modifiée par la mairie, la préfecture ou le TGI après vérification de sa non-validité.
Dans le cas que vous décrivez: la parcelle de vos voisins contient un bâtiment et un jardin et possède un accès direct à la voie publique. Il n'y a donc aucune partie de leur propriété qui est inaccessible sans franchir la votre. L'article 682 du Code civil n'est donc pas applicable: il n'y a pas de servitude de passage.
Vous êtes donc en droit de leur demander de cesser leurs déplacements sur votre propriété et de condamner les éventuels accès (le portillon dont vous parlez). D'autre part, faites la démarche de consulter le cadastre et les deux actes de propriété, et demander la correction des documents si la servitude est explicitement mentionnée.
Dans le cas où ils refuseraient, rappelez-leur déjà que la servitude de passage est soumise à indemnisation: ils doivent donc vous payer pour ce passage. Cette indemnité à une prescription de 10 ans, ils vous doivent donc une somme correspondant à cet usage depuis cette date (ou la date de votre arrivée si elle est postérieure à 1999). Normalement cela suffit à convaincre... Sinon ce sera le TGI, mais difficile alors de conserver de bonnes relations...
Suite à vos explications, voilà quelques éléments plus précis.
En premier lieu, peu importe ce qui est mentionné sur le cadastre où sur l'acte de propriété. Il peut n'y avoir aucune mention de servitude sur ces documents et pourtant un droit de passage effectif. Dans ce cas là, c'est au propriétaire de demander la modifications du cadastre pour qu'il bénéficie d'une rémunération à ce titre (article 682 du Code civil).
A l'inverse, la mention explicite sur le cadastre d'une servitude de passage peut être erronée, notamment suite à la modification de parcelles. Dans ce cas là elle n'a rien de normatif, et sera modifiée par la mairie, la préfecture ou le TGI après vérification de sa non-validité.
Dans le cas que vous décrivez: la parcelle de vos voisins contient un bâtiment et un jardin et possède un accès direct à la voie publique. Il n'y a donc aucune partie de leur propriété qui est inaccessible sans franchir la votre. L'article 682 du Code civil n'est donc pas applicable: il n'y a pas de servitude de passage.
Vous êtes donc en droit de leur demander de cesser leurs déplacements sur votre propriété et de condamner les éventuels accès (le portillon dont vous parlez). D'autre part, faites la démarche de consulter le cadastre et les deux actes de propriété, et demander la correction des documents si la servitude est explicitement mentionnée.
Dans le cas où ils refuseraient, rappelez-leur déjà que la servitude de passage est soumise à indemnisation: ils doivent donc vous payer pour ce passage. Cette indemnité à une prescription de 10 ans, ils vous doivent donc une somme correspondant à cet usage depuis cette date (ou la date de votre arrivée si elle est postérieure à 1999). Normalement cela suffit à convaincre... Sinon ce sera le TGI, mais difficile alors de conserver de bonnes relations...
Bonjour Marco,
Je vous remercie une nouvelle fois de vos nouvelles réponses.
Nous sommes allés aujourd'hui aux hypothèques qui n'ont ,au vu de l'acte de mes parents, trouvé aucun droit de passage. Nous avons fait la demande de copie de l'acte de ce voisin ainsi
que celui de notre ancien propriétaire. Au cadastre, nous nous sommes déjà renseignés avant que ce voisin nous annonce avoir trouvé un droit de passage en sa faveur et rien n'avait été pourtant trouvé qui pourrait laisser même juste entendre qu'il y aurait un droit de passage. Nous attendons donc les copies avec impatience. Pour la maison de mes parents,en fait, il nous faut faire la demande de 2 actes car les anciens propriétaires avait acheté cette propriété en 2 parties. Nous avons cependant, pris rendez vous avec un avocat afin de savoir quels étaient nos droits dans les 2 possibilités.
Cordialement.
Je vous remercie une nouvelle fois de vos nouvelles réponses.
Nous sommes allés aujourd'hui aux hypothèques qui n'ont ,au vu de l'acte de mes parents, trouvé aucun droit de passage. Nous avons fait la demande de copie de l'acte de ce voisin ainsi
que celui de notre ancien propriétaire. Au cadastre, nous nous sommes déjà renseignés avant que ce voisin nous annonce avoir trouvé un droit de passage en sa faveur et rien n'avait été pourtant trouvé qui pourrait laisser même juste entendre qu'il y aurait un droit de passage. Nous attendons donc les copies avec impatience. Pour la maison de mes parents,en fait, il nous faut faire la demande de 2 actes car les anciens propriétaires avait acheté cette propriété en 2 parties. Nous avons cependant, pris rendez vous avec un avocat afin de savoir quels étaient nos droits dans les 2 possibilités.
Cordialement.
Un avocat n'est pas nécessaire... Vous allez avoir des frais pour rien.
Vous n'apprendrez rien de plus que ce qui a été dit, et vu l'absence de servitude il vous reste simplement à être ferme vis à vis de vos voisins et leur interdire de continuer leurs pratiques. Et s'ils refusent, ce n'est pas un avocat qui pourra vous aider mais les forces de l'ordre, qui sont seules habilitées à constater une violation de propriété privée (un huissier le peut aussi, mais cela vous coûtera très cher).
Ne gaspillez pas votre argent, montrez vous ferme et clair vis à vis de vos voisins et tout devrait se régler.
Vous n'apprendrez rien de plus que ce qui a été dit, et vu l'absence de servitude il vous reste simplement à être ferme vis à vis de vos voisins et leur interdire de continuer leurs pratiques. Et s'ils refusent, ce n'est pas un avocat qui pourra vous aider mais les forces de l'ordre, qui sont seules habilitées à constater une violation de propriété privée (un huissier le peut aussi, mais cela vous coûtera très cher).
Ne gaspillez pas votre argent, montrez vous ferme et clair vis à vis de vos voisins et tout devrait se régler.
27 avril 2009 à 08:12
Je tenais à vous remercier d'avoir répondu aussi vite.
Pour le portillon qui se trouve sur le mur mitoyen ,il n'est pas à mes parents mais aux voisins. Il leur permet d'accéder à leur jardin sans avoir à passer par l'intérieur de leur maison(qui a elle une entrée principale directement sur la voir publique ). Cette entrée principale est non seulement plus rapide que l'entrée par le jardin mais aussi plus pratique et moins longue) . Le portillon dans le mur mitoyen donne non pas sur la voie publique mais sur le jardin de mes parents qui lui même donne sur la voie publique. C'est assez complexe comme description,je le reconnais, mais j'espère réussir à me faire comprendre .Le fait qu'il y est ce portillon donne t il un droit de passage aux voisins? Maintenant quand je dis leur laisser,s'ils ont un droit de passage,un chemin pour accéder à leur jardin ,ce serait dans ce cas un chemin le long du mur de leur maison(qui donne dans le jardin de mes parents en continuité du portillon), ce qui ferait que ce serait le chemin le plus court de leur jardin à la voie publique. Ce chemin longerait donc aussi leur maison. Ont ils le droit de faire rentrer aussi tant de connaissances dans le jardin de mes parents , sans de surcroit demander quoi que ce soit. Mes parents ne disaient rien au départ pour quelques personnes mais ils en sont maintenant à faire rentrer tous ceux qui viennent chez eux, boire le café dans cette côte....Je trouve personnellement que ça tourne au ridicule. S'ils n'avaient pas de droit de passage ,pourrait on fermé notre jardin malgré le portillon qu'ils possèdent et qui donne sur le jardin de mes parents. En espérant avoir pu être au maximum le plus clair possible, je vous remercie pour les réponses que vous nous apporterez.
Cordialement.
27 avril 2009 à 08:48
Votre voisin dit qu'il en a un, inscrit sur son acte notarié. Pour le vérifier, allez au conservatoire des hypothèques et demandez (moyennant une quinzaine d'€) une copie de leur titre de propriété.
Vous saurez alors s'il dit vrai.
En l'absence de servitude de passage sur les actes notariés, vous fermez purement et simplement.
Même la présence plus que trentenaire de ce passage et de la présence d'un portillon ne permettent pas d'obtenir ce droit par prescription. Les jurisprudences sont claires sur ce sujet.
27 avril 2009 à 22:11
Nous nous sommes renseignés au cadastre qui n'a rien trouvé concernant ce fameux droit de passage dont notre voisin prétend être le propriétaire. Nous sommes allés ,ce jour, aux hypothèques qui eux n'ont rien trouvé non plus dans notre acte. Nous avons donc demandé la copie de l'acte de notre voisin (contre effectivement le modique somme de 15 euros et celles (il y en a 2 car notre propriété a été acheté en 2 parties par les anciens propriétaires) de notre ancien propriétaire. Nous attendons donc ces copies avec impatience et avons en attendant pris rendez vous avec un avocat pour savoir quels étaient nos droits. Dans l'attente de ces réponses, je vous remercie pour vos réponses.
Cordialement.