Terrain disparu du cadastre
ppaul
-
26 avril 2009 à 18:10
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 1 mai 2009 à 14:09
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 1 mai 2009 à 14:09
A voir également:
- Terrain disparu du cadastre
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Cabanon cadastré habitable - Forum Construire une maison
- Terrain de pétanque et voisins ✓ - Forum Immobilier
- Comment savoir si un mur est mitoyen sur le cadastre - Forum Immobilier
7 réponses
Bonjour,
J'ai envoyé la LR au maire j'attends la réponse, mais maintenant le voisin gare son véhicule sur la parcelle en question et apparemment envisage de la clôturer .
Que faire en sachant que lui à ma parcelle dans son terrain (nouveau cadastre) et moi j'ai ma parcelle bien délimité sur l'ancien cadastre correspondant à mon acte de propriété.
Je rappelle que m'a parcelle à totalement disparu du nouveau cadastre et que pourtant rien à était vendu comment ca peut etre possible??
Suis je dans mon droit si je l'empêche de clôturer le terrain?
(Sur le nouveau cadastre c'est juste un trait de séparation qui a disparu....)
merci
J'ai envoyé la LR au maire j'attends la réponse, mais maintenant le voisin gare son véhicule sur la parcelle en question et apparemment envisage de la clôturer .
Que faire en sachant que lui à ma parcelle dans son terrain (nouveau cadastre) et moi j'ai ma parcelle bien délimité sur l'ancien cadastre correspondant à mon acte de propriété.
Je rappelle que m'a parcelle à totalement disparu du nouveau cadastre et que pourtant rien à était vendu comment ca peut etre possible??
Suis je dans mon droit si je l'empêche de clôturer le terrain?
(Sur le nouveau cadastre c'est juste un trait de séparation qui a disparu....)
merci
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 526
26 avril 2009 à 18:17
26 avril 2009 à 18:17
Bonjour ,
Vous devez faire un courrier LR/AR au Maire pour lui rappeler l'existence de cette erreur et que, s'agissant des suites d'un remembrement, sa position de Maire lui impose de rectifier ou de faire rectifier cette erreur par l'organisme compétent, voire de prendre a la charge de la commune, la procédure aupres du tribunal administratif.
S'il s'agit d'une petite commune rurale, il vaux mieux qu'il se bouge un peu avant de payer pour le T.A.
Vous devez faire un courrier LR/AR au Maire pour lui rappeler l'existence de cette erreur et que, s'agissant des suites d'un remembrement, sa position de Maire lui impose de rectifier ou de faire rectifier cette erreur par l'organisme compétent, voire de prendre a la charge de la commune, la procédure aupres du tribunal administratif.
S'il s'agit d'une petite commune rurale, il vaux mieux qu'il se bouge un peu avant de payer pour le T.A.
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 526
30 avril 2009 à 21:29
30 avril 2009 à 21:29
Bonsoir ,
Si vous le pouvez (il le faudrait), allez voir au cadastre avec le plan que vous avez et vous leur demandez de vous expliquer pourquoi cette parcelle a disparu des plans.
Vous me donnerez la reponse pour voir ce qu'il est possible de faire. Une erreur de lecture ou de tracé est toujours possible.
Si vous le pouvez (il le faudrait), allez voir au cadastre avec le plan que vous avez et vous leur demandez de vous expliquer pourquoi cette parcelle a disparu des plans.
Vous me donnerez la reponse pour voir ce qu'il est possible de faire. Une erreur de lecture ou de tracé est toujours possible.
Merçi de votre réponse,
Je ferais ça dés lundi.
En attendant je pensais aussi y garer mon véhicule, qu'en pensez vous??
En sachant que le voisin fera venir les gendarmes...
Je ferais ça dés lundi.
En attendant je pensais aussi y garer mon véhicule, qu'en pensez vous??
En sachant que le voisin fera venir les gendarmes...
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Tigrée
Messages postés
9
Date d'inscription
lundi 27 avril 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
30 mai 2009
1
1 mai 2009 à 12:54
1 mai 2009 à 12:54
Hypothèques demandé une fiche de propriété des parcelles c'est tout .
Je l'ai fait et j'ai la fiche de propriété des parcelles avec la parcelle en question
Je n'ai pas trouvé la fonction réediter erreur pour la réponse ci-dessus. La parcelle à disparu.
La personne des hyppotheques nous dit qu'ils ont aucun acte de vente ou d'achat pour ce terrain et nous dit de nous rendre chez le notaire des voisins que ce serait là qu'il y aurait pu avoir l'erreur.
Mais là je l'avoue ca devient compliqué.....
La personne des hyppotheques nous dit qu'ils ont aucun acte de vente ou d'achat pour ce terrain et nous dit de nous rendre chez le notaire des voisins que ce serait là qu'il y aurait pu avoir l'erreur.
Mais là je l'avoue ca devient compliqué.....
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 526
1 mai 2009 à 14:09
1 mai 2009 à 14:09
Bonjour ,
Muni de votre "titre de proprieté" pour cette parcelle, rendez vous effectivement chez le notaire de votre voisin pour l'alerter sur l'anomalie ou l'erreur.
Parlez en egalement avec votre notaire de façon qu'il puisse eventuellement vous conseiller ou prendre votre relais.
Muni de votre "titre de proprieté" pour cette parcelle, rendez vous effectivement chez le notaire de votre voisin pour l'alerter sur l'anomalie ou l'erreur.
Parlez en egalement avec votre notaire de façon qu'il puisse eventuellement vous conseiller ou prendre votre relais.