Terrain disparu du cadastre

ppaul - 26 avril 2009 à 18:10
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 1 mai 2009 à 14:09
Bonjour,

Voilà mon souci, le Maire de ma commune en présence d'un géométre à fait une réunion des propriétaires du village pour un remembrement et nous annonce que le voisin lui change un terrain n°300 contre un autre terrain appartenant à la commune, et le géometre à borné le terrain N°300 mais nous nous appercevont que ce terrain correspond exactement à une parcelle acheté en même temps que la propriété par mon grand pére (décédé) parcelles qui était cadastré sous le numéro 320 et cette parcelle est bien dans les actes de propriété de mon grand pére et elle n'a jamais était vendu puisque c'était un passage pour accéder à la maison.
Nous avons vérifié sur le cadastre et nous nous appercevons que sur le nouveau cadastre cette parcelle à disparue et a était intégré dans le terrain du voisin. Par contre sur l'ancien cadastre elle est bien présente.
Le Maire lui a dit que ce n'était pas son probléme et de nous arranger avec notre voisin... Mais apparement celà ne les empéche pas de procéder à l'échange alors que le terrain ne leur appartient pas.
Quels sont mes recours en sachant que je possédes l'acte de propriété de ce terrain???
L'acte est au nom de mon grand pére celà est-il un probléme??

Si quelqu'un peu m'aider ce serait bien sympa et me rendrai un grand service

7 réponses

Bonjour,
J'ai envoyé la LR au maire j'attends la réponse, mais maintenant le voisin gare son véhicule sur la parcelle en question et apparemment envisage de la clôturer .
Que faire en sachant que lui à ma parcelle dans son terrain (nouveau cadastre) et moi j'ai ma parcelle bien délimité sur l'ancien cadastre correspondant à mon acte de propriété.
Je rappelle que m'a parcelle à totalement disparu du nouveau cadastre et que pourtant rien à était vendu comment ca peut etre possible??
Suis je dans mon droit si je l'empêche de clôturer le terrain?
(Sur le nouveau cadastre c'est juste un trait de séparation qui a disparu....)

merci
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
26 avril 2009 à 18:17
Bonjour ,

Vous devez faire un courrier LR/AR au Maire pour lui rappeler l'existence de cette erreur et que, s'agissant des suites d'un remembrement, sa position de Maire lui impose de rectifier ou de faire rectifier cette erreur par l'organisme compétent, voire de prendre a la charge de la commune, la procédure aupres du tribunal administratif.

S'il s'agit d'une petite commune rurale, il vaux mieux qu'il se bouge un peu avant de payer pour le T.A.
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Génial, un grand merçi!!!
Je m'attendais pas une réponse si rapide trop content encore merçi
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
30 avril 2009 à 21:29
Bonsoir ,

Si vous le pouvez (il le faudrait), allez voir au cadastre avec le plan que vous avez et vous leur demandez de vous expliquer pourquoi cette parcelle a disparu des plans.

Vous me donnerez la reponse pour voir ce qu'il est possible de faire. Une erreur de lecture ou de tracé est toujours possible.
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Merçi de votre réponse,
Je ferais ça dés lundi.
En attendant je pensais aussi y garer mon véhicule, qu'en pensez vous??
En sachant que le voisin fera venir les gendarmes...
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Tigrée Messages postés 9 Date d'inscription lundi 27 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2009 1
1 mai 2009 à 12:54
Hypothèques demandé une fiche de propriété des parcelles c'est tout .
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Je l'ai fait et j'ai la fiche de propriété des parcelles avec la parcelle en question
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Je n'ai pas trouvé la fonction réediter erreur pour la réponse ci-dessus. La parcelle à disparu.
La personne des hyppotheques nous dit qu'ils ont aucun acte de vente ou d'achat pour ce terrain et nous dit de nous rendre chez le notaire des voisins que ce serait là qu'il y aurait pu avoir l'erreur.

Mais là je l'avoue ca devient compliqué.....
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
1 mai 2009 à 14:09
Bonjour ,

Muni de votre "titre de proprieté" pour cette parcelle, rendez vous effectivement chez le notaire de votre voisin pour l'alerter sur l'anomalie ou l'erreur.

Parlez en egalement avec votre notaire de façon qu'il puisse eventuellement vous conseiller ou prendre votre relais.
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