Terrain disparu du cadastre
ppaul
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Voilà mon souci, le Maire de ma commune en présence d'un géométre à fait une réunion des propriétaires du village pour un remembrement et nous annonce que le voisin lui change un terrain n°300 contre un autre terrain appartenant à la commune, et le géometre à borné le terrain N°300 mais nous nous appercevont que ce terrain correspond exactement à une parcelle acheté en même temps que la propriété par mon grand pére (décédé) parcelles qui était cadastré sous le numéro 320 et cette parcelle est bien dans les actes de propriété de mon grand pére et elle n'a jamais était vendu puisque c'était un passage pour accéder à la maison.
Nous avons vérifié sur le cadastre et nous nous appercevons que sur le nouveau cadastre cette parcelle à disparue et a était intégré dans le terrain du voisin. Par contre sur l'ancien cadastre elle est bien présente.
Le Maire lui a dit que ce n'était pas son probléme et de nous arranger avec notre voisin... Mais apparement celà ne les empéche pas de procéder à l'échange alors que le terrain ne leur appartient pas.
Quels sont mes recours en sachant que je possédes l'acte de propriété de ce terrain???
L'acte est au nom de mon grand pére celà est-il un probléme??
Si quelqu'un peu m'aider ce serait bien sympa et me rendrai un grand service
Voilà mon souci, le Maire de ma commune en présence d'un géométre à fait une réunion des propriétaires du village pour un remembrement et nous annonce que le voisin lui change un terrain n°300 contre un autre terrain appartenant à la commune, et le géometre à borné le terrain N°300 mais nous nous appercevont que ce terrain correspond exactement à une parcelle acheté en même temps que la propriété par mon grand pére (décédé) parcelles qui était cadastré sous le numéro 320 et cette parcelle est bien dans les actes de propriété de mon grand pére et elle n'a jamais était vendu puisque c'était un passage pour accéder à la maison.
Nous avons vérifié sur le cadastre et nous nous appercevons que sur le nouveau cadastre cette parcelle à disparue et a était intégré dans le terrain du voisin. Par contre sur l'ancien cadastre elle est bien présente.
Le Maire lui a dit que ce n'était pas son probléme et de nous arranger avec notre voisin... Mais apparement celà ne les empéche pas de procéder à l'échange alors que le terrain ne leur appartient pas.
Quels sont mes recours en sachant que je possédes l'acte de propriété de ce terrain???
L'acte est au nom de mon grand pére celà est-il un probléme??
Si quelqu'un peu m'aider ce serait bien sympa et me rendrai un grand service
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7 réponses
Bonjour,
J'ai envoyé la LR au maire j'attends la réponse, mais maintenant le voisin gare son véhicule sur la parcelle en question et apparemment envisage de la clôturer .
Que faire en sachant que lui à ma parcelle dans son terrain (nouveau cadastre) et moi j'ai ma parcelle bien délimité sur l'ancien cadastre correspondant à mon acte de propriété.
Je rappelle que m'a parcelle à totalement disparu du nouveau cadastre et que pourtant rien à était vendu comment ca peut etre possible??
Suis je dans mon droit si je l'empêche de clôturer le terrain?
(Sur le nouveau cadastre c'est juste un trait de séparation qui a disparu....)
merci
J'ai envoyé la LR au maire j'attends la réponse, mais maintenant le voisin gare son véhicule sur la parcelle en question et apparemment envisage de la clôturer .
Que faire en sachant que lui à ma parcelle dans son terrain (nouveau cadastre) et moi j'ai ma parcelle bien délimité sur l'ancien cadastre correspondant à mon acte de propriété.
Je rappelle que m'a parcelle à totalement disparu du nouveau cadastre et que pourtant rien à était vendu comment ca peut etre possible??
Suis je dans mon droit si je l'empêche de clôturer le terrain?
(Sur le nouveau cadastre c'est juste un trait de séparation qui a disparu....)
merci
Bonjour ,
Vous devez faire un courrier LR/AR au Maire pour lui rappeler l'existence de cette erreur et que, s'agissant des suites d'un remembrement, sa position de Maire lui impose de rectifier ou de faire rectifier cette erreur par l'organisme compétent, voire de prendre a la charge de la commune, la procédure aupres du tribunal administratif.
S'il s'agit d'une petite commune rurale, il vaux mieux qu'il se bouge un peu avant de payer pour le T.A.
Vous devez faire un courrier LR/AR au Maire pour lui rappeler l'existence de cette erreur et que, s'agissant des suites d'un remembrement, sa position de Maire lui impose de rectifier ou de faire rectifier cette erreur par l'organisme compétent, voire de prendre a la charge de la commune, la procédure aupres du tribunal administratif.
S'il s'agit d'une petite commune rurale, il vaux mieux qu'il se bouge un peu avant de payer pour le T.A.
Bonsoir ,
Si vous le pouvez (il le faudrait), allez voir au cadastre avec le plan que vous avez et vous leur demandez de vous expliquer pourquoi cette parcelle a disparu des plans.
Vous me donnerez la reponse pour voir ce qu'il est possible de faire. Une erreur de lecture ou de tracé est toujours possible.
Si vous le pouvez (il le faudrait), allez voir au cadastre avec le plan que vous avez et vous leur demandez de vous expliquer pourquoi cette parcelle a disparu des plans.
Vous me donnerez la reponse pour voir ce qu'il est possible de faire. Une erreur de lecture ou de tracé est toujours possible.
Merçi de votre réponse,
Je ferais ça dés lundi.
En attendant je pensais aussi y garer mon véhicule, qu'en pensez vous??
En sachant que le voisin fera venir les gendarmes...
Je ferais ça dés lundi.
En attendant je pensais aussi y garer mon véhicule, qu'en pensez vous??
En sachant que le voisin fera venir les gendarmes...
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Je n'ai pas trouvé la fonction réediter erreur pour la réponse ci-dessus. La parcelle à disparu.
La personne des hyppotheques nous dit qu'ils ont aucun acte de vente ou d'achat pour ce terrain et nous dit de nous rendre chez le notaire des voisins que ce serait là qu'il y aurait pu avoir l'erreur.
Mais là je l'avoue ca devient compliqué.....
La personne des hyppotheques nous dit qu'ils ont aucun acte de vente ou d'achat pour ce terrain et nous dit de nous rendre chez le notaire des voisins que ce serait là qu'il y aurait pu avoir l'erreur.
Mais là je l'avoue ca devient compliqué.....
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