Donnation partage trop dangeureux
titof13000
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titof13000 -
titof13000 -
Bonjour,
j'ai eu une donnation partage d'un terrain a mes parents. aujourd'hui je veut louer la maison ainsi que le terrain, ai je le droit de la louer san la permition des donnateurs? peuvent t'il me bloquer dans mes projets? Peuvent t'il me deamander un pratie de de la somme de la location? merci d'avance de vos reponses
j'ai eu une donnation partage d'un terrain a mes parents. aujourd'hui je veut louer la maison ainsi que le terrain, ai je le droit de la louer san la permition des donnateurs? peuvent t'il me bloquer dans mes projets? Peuvent t'il me deamander un pratie de de la somme de la location? merci d'avance de vos reponses
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4 réponses
Bonjour,
Si c'est donné, c'est à vous. Maintenant il faut voir dans l'acte de la donation-partage s'il y a des clauses qui limiteraient vos droits, notamment la possibilité de louer. Encore que je ne vois pas trop comment...
Cordialement.
Si c'est donné, c'est à vous. Maintenant il faut voir dans l'acte de la donation-partage s'il y a des clauses qui limiteraient vos droits, notamment la possibilité de louer. Encore que je ne vois pas trop comment...
Cordialement.
Bonjour,
En gardant l'usufruit, vos parents peuvent louer l'immeuble et
en récupérer le montant des loyers.
Il est préférable de vous entendre avec eux.
Cordialement
En gardant l'usufruit, vos parents peuvent louer l'immeuble et
en récupérer le montant des loyers.
Il est préférable de vous entendre avec eux.
Cordialement
Si vos parents se sont réservés l'usufruit, eux seuls ont le droit d'habiter la maison et le terrain ou de les louer et d'en percevoir les loyers.
Le nu-propriétaire n'a aucun droit d'habitation ou de location du bien.
Si la maison était louée et que vos parents acceptent de vous laisser les loyers, il s'agirait de nouvelles donations. Vous devriez déclarer les loyers en tant que donation et eux, les déclarer en tant que revenus fonciers...même s'ils vous les reversent...m'étonnerait qu'ils acceptent...
Cordialement
Le nu-propriétaire n'a aucun droit d'habitation ou de location du bien.
Si la maison était louée et que vos parents acceptent de vous laisser les loyers, il s'agirait de nouvelles donations. Vous devriez déclarer les loyers en tant que donation et eux, les déclarer en tant que revenus fonciers...même s'ils vous les reversent...m'étonnerait qu'ils acceptent...
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui, je ne sais pas pourquoi, en vous lisant j'avais compris que la donation était en pleine propriété... Peut-être parce que vous envisagiez de louer.
Si vos parents sont usufruitiers, vous pouvez leur proposer le locataire que vous avez trouvé mais :
- Ce sont eux, avec votre accord s'il s'agit d'un bail commercial ou à ferme, qui signent le bail ;
- Ce sont eux qui encaissent les loyers.
Après, s'ils veulent vous déléguer leurs pouvoirs et partager les loyers, c'est une affaire d'entente familiale. Mais faites attention quand même : donation-partage signifie autres donataires, héritiers ou non ; si vous encaissez des loyers dûs à l'usufruitier, vous risquez de vous créer des histoires.
Cordialement.
sa veut dire aussi que si un jour je veut louer la maison, pour partir et que mes parents ne veulent pas que je loue et qu'il ny ai aucun moyen d'entente, je serai condamné a rester dans cette maison?