Créer ouverture dans sous sol

Question

Bonjour,

N'ayant pour ouverture dans mon sous sol qu'une porte de service et une porte de garage, je souhaiterai rajouter une fenetre pour plus de clarté et une meilleure aération.
Dois je établir une déclaration préalable de travaux?
Mes impots laucaux et foncier vont ils augmenter sachant que 11m² de mon sous sol sont déjà déclarés comme habitable malgré qu'il n'y ait actuellement aucune fenetre?

Merci pour votre aide

Paulin · Answer

bonjour : Si la fenêtre donne du jour à ces 11 M2, normalement non, mais on ne sait jamais. Vous pouvez poser la question au service des déclarations de travaux.  C'est dommage qu'elle n'ait pas été faite lors de la construction, surtout en ayant déclaré la surface habitable.  N'a-t-elle pas été prévue et bouchée avec des briques afin de l'ouvrir plus tard ????  Il faudrait sonder, en tappant légèrement sur le mur en plusieurs endroit pour voir s'il n'y a pas une différence de son à un endroit..

N'avez-vous pas les plans, pour vérifier si elle n'a pas été prévue, car c'est bizarre de déclarer une surface habitable sans fenêtre.

micka51 · Answer

Bonsoir,

J'ai les plans de la maison et aucune fenetre n'apparait sur les vues du sous sol. Pas besoin de sonder, les parpains sont apparents et aucune ouverture rebouchée en vue.
Par contre pouvez vous me confirmer qu'une déclaration préalable est suffisante pour effectuer les travaux.

Merci de votre aide

Paulin · Answer

bonjour : Pour cela une déclaration de travaux suffit. Et si cette fenêtre est à la distance voulue du voisin, il n'y aura normalement aucun problème.

Paulin · Answer

PS : sur la déclaration de travaux, vous pourriez mettre une anotation indiquant que vous voulez créer une ouverture qui a été omise lors de la construction pour une pièce habitable.  Ceci risque de ne pas être inutile.

micka51 · Answer

Bonjour,

Merci vos réponses, je suis en train de rédiger la déclaration de travaux je leur joint tous les plans comme ça ils auront toutes les informations sur les surfaces habitables.

Encore merci et bonne journée

Créer ouverture dans sous sol

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters