Ouverture sur mur porteur en copropriété
Résolu
Sarah
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement au 4ème et dernier étage d'un immeuble.
Mon voisin d'en face a demandé, lors de la dernière AG en 2010, de faire une ouverture sur un mur "porteur" de la sa cuisine pour avoir une ouverture sur salon (type cuisine américaine), ac des devis de professionnels et en argumentant sur le fait que ce mur, étant au dernier et 4ème et dernier étage, ne portait rien donc n'était pas réellement un mur porteur.
Cela a été accepté par tout les propriétaires et il a donc pu faire les travaux, le rendu étant très joli d'ailleurs.
Ma question est la suivante :
Si je fais moi même une demande en ce sens en AG avec bien évidemment des devis etc... sont ils obligés d'accepter ma demande du fait qu'ils ont acceptés pour mon voisin en 2010 ? un peu comme une jurisprudence ? il y a t'il des textes de lois la dessus ?
Merci de votre réponse.
Sarah
Je suis propriétaire d'un appartement au 4ème et dernier étage d'un immeuble.
Mon voisin d'en face a demandé, lors de la dernière AG en 2010, de faire une ouverture sur un mur "porteur" de la sa cuisine pour avoir une ouverture sur salon (type cuisine américaine), ac des devis de professionnels et en argumentant sur le fait que ce mur, étant au dernier et 4ème et dernier étage, ne portait rien donc n'était pas réellement un mur porteur.
Cela a été accepté par tout les propriétaires et il a donc pu faire les travaux, le rendu étant très joli d'ailleurs.
Ma question est la suivante :
Si je fais moi même une demande en ce sens en AG avec bien évidemment des devis etc... sont ils obligés d'accepter ma demande du fait qu'ils ont acceptés pour mon voisin en 2010 ? un peu comme une jurisprudence ? il y a t'il des textes de lois la dessus ?
Merci de votre réponse.
Sarah
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2 réponses
Bonjour,
L'argument développé par votre voisin "tenait la route" et pourtant le syndicat des copropriétaires aurait dû refuser. Pour ce type de travaux, le demandeur doit OBLIGATOIREMENT fournir un document de faisabilité en provenance d'un cabinet d'architecte. Il doit également être en possession d'un contrat d'assurance "Dommages Ouvrages".
En ce qui vous concerne, faites ainsi et vous serez certaine que votre demande sera acceptée.
L'argument développé par votre voisin "tenait la route" et pourtant le syndicat des copropriétaires aurait dû refuser. Pour ce type de travaux, le demandeur doit OBLIGATOIREMENT fournir un document de faisabilité en provenance d'un cabinet d'architecte. Il doit également être en possession d'un contrat d'assurance "Dommages Ouvrages".
En ce qui vous concerne, faites ainsi et vous serez certaine que votre demande sera acceptée.
LILOU 94
si avec des documents certifies par un architecte de faisabilité de faire une ouverture passe plat sur un mur porteur et si il y a refus de la coproprieté en assemblée générale, quels sont les recours juridique pour acceptation de ces travaux
kasom
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aucun recours juridique ,
La législation juridique et financière évolue en permanence...