Sujet Précédent Sujet Suivant

DECORATION MUR MITOYEN

RANHYA - 24 avril 2009 à 14:08
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 24 avril 2009 à 19:25
Bonjour,
dans mon jardin un mur mitoyen delimite mon terrain
est ce que je peux "décorer" (enduit) la partie de ce mur qui donne dans mon jardin sans demander l accord de mon voisin?
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
24 avril 2009 à 19:25
Le mur est divisé en deux donc la partie qui est sur votre terrain vous appartient ! Attention cependant aux règlementations communales ou au cahier des charges du lotissement car parfois on ne peut pas faire ce que l'on veut sur les clôtures.
0

Discussions similaires

Mitoyenneté d'un mur si absence de symbole cadastral
Cbill0 -
diverker -

1 réponse
Mitoyenneté des murs et plan cadastral
Guillaume_ja -
Guillaume_ja -

4 réponses
Construction d'un mur mitoyen face à mes fenêtres
olivier147 -
olivier147 -

30 réponses
Comment savoir à qui appartient un mur
victorscb -
Beau temps -

1 réponse
Mur non mitoyen
Utilisateur anonyme -
Josh Randall -

3 réponses