Sujet Précédent Sujet Suivant

DECORATION MUR MITOYEN

RANHYA - 24 avril 2009 à 14:08
Marie S
Messages postés
7778
Date d'inscription
lundi 9 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2009
 - 24 avril 2009 à 19:25
Bonjour,
dans mon jardin un mur mitoyen delimite mon terrain
est ce que je peux "décorer" (enduit) la partie de ce mur qui donne dans mon jardin sans demander l accord de mon voisin?
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie S
Messages postés
7778
Date d'inscription
lundi 9 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2009
 5 759
24 avril 2009 à 19:25
Le mur est divisé en deux donc la partie qui est sur votre terrain vous appartient ! Attention cependant aux règlementations communales ou au cahier des charges du lotissement car parfois on ne peut pas faire ce que l'on veut sur les clôtures.
0