Remboursement anticipé, pas capital remboursé

Question

Bonjour,
J'ai acheté une maison en VEFA en juillet 2008 (prêt sur 20 ans à tx fixe 4.8%)
La livraison est prévue fin de l'année, j'ai déjà eu 2 appels de fonds)

Aujourd'hui les taux ont bien baissé et je souhaite rembourser ce prêt pour passer à la concurrence.
Je souhaiterai savoir s'il y a quand même des pénalités de remboursement anticipé sur un prêt sur lequel je n'ai fait que rembourser des intérêts intercalaires ?

Merci de vos réponses, 

trazoM

orientalgirl · Answer

BONJOUR

JE PENSE OUI VOUS POUVEZ EFFECTUER DES REMBOURSEMENT ANTICIPE SANS PENALITE SI DANS VOTRE OFFRE DE PRET CES INFORMATIONS SONT NOTE

NEANMOINS SI VOUS AVEZ PRI UN PRET SANS REMBOURSEMENT ANTICIPE VOUS AUREZ DES PENALITE IL FAUT FAIRE TRES ATENTION

CORDIALEMENT

Berna65 · Answer

Bonjour,
Effectivement, la plupart des contrats de prêt prévoient des pénalités en cas de rachat anticipé. Elles sont toutefois limitées par la loi à un semestre d'intérêts sur le montant du capital remboursé par anticipation au taux moyen du prêt, sans pouvoir dépasser 3 % du capital restant dû avant le remboursement. 

N'oubliez pas également d'autres frais comme la main-levée d'hypothèque et la nouvelle prise d'hypothèque, nouveau contrat d'assurance...
Cordialement.

trazoM · Answer

Bonsoir et merci à tous de vos réponses.
En fait je connais bien le principe des remboursements anticipés, je viens de solder un prêt pour mon précédent logement...

Ma question est plus précisément de connaître la loi concernant un remboursement anticipé sur un prêt pour lequel aucun capital n'a été débloqué. Car ce genre d'éventualité n'apparait pas dans les clauses de mon prêt.

Merci encore de vos réponses...

Remboursement anticipé, pas capital remboursé

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters