Propriétaire invahissante

glamano Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 22 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2009 - 22 avril 2009 à 21:16
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 23 avril 2009 à 15:25
Bonjour,
nous sommes locataire dans une maison divisé en 4 appartements. Sur le bail est noté qu'il y a une cour communes au 4 locataires. Notre propriétaire habite la maison voisine à la notre et vient dans la cour commune quasiment tous les jours sans raison. Première question a t-elle le droit.
Ce matin elle frappe a ma porte en me disant qu'il faut que je change de place ma table de jardin car cela la dérange ( en quoi je ne sais pas puisque la table est sur la partie commune aux locataires et non dans son terrain a elle.
Elle me ménace de me faire payer la location de la cour. A t-elle le droit alors que la cour est noté sur le bail?

Merci de me répondre car n'érveusement je n'en peux plus.

5 réponses

maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 417
23 avril 2009 à 14:16
Paulin je suis désolée, mais il ne faut pas non plus abuser!! Vouloir faire payer la location d'une court? Et puis
quoi encore!

Et pour la table, elle est dans la court commune, et la propriétaire n'habite pas dans l'immeuble, mais à côté!
Faut pas exagérer non plus.

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maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 417
22 avril 2009 à 22:17
Ah non certainement pas!! Elle n'a pas à vous faire payer la location de la court! Non mais!

Elle n'a pas non plus à vous faire déplacer table ou autre, parce que celà la dérange.

Dans ce cas, elle n'a pas besoin de louer son bien!!

Rappelez-lui que vous payez votre loyer, que vous êtes réglo, qu'elle en fasse autant!

Fait-elle pareil à vos voisins?



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glamano Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 22 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2009
23 avril 2009 à 07:53
merci maggie pour votre réponse si rapide.
Notre propriétaire s'en prend aussi à notre voisine ( 84 ans)qui as un chien. Depuis l'année dernière le propriétaire ne veux plus qu'il descende dans le terrain.
Concernant les deux autre locataires, elle ne leur dit rien, ils ont tous les droits.
Je pense qu'à la basse elle as une dent contre nous car notre voisine de palier qui as 84 ans et nous, nous entendons très bien.
Mais existe t-il un teste de loi pour que l'on puisse faire valoir nos droits?
Merci
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
23 avril 2009 à 07:56
bonjour glamano

decidement lol

pour etre tres claire et ferme
votre proprietaire enfreint la loi en penetrant dans votre demeure sans votre consentement et votre autorisation, cela s'appelle de la " violation de domicile

faites lui une lettrre LAR pour le lui rappeller et demander lui , a l'avenir de ne plus venir sans y etre inviter

elle ne peut venir frapper a votre porte comme elle le desire et s'imisser sur votre domicile en vous dictant ses caprices

il y a des lois, elle n'est pas absoute de celle ci
bon courage
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BONJOUR / Il y a une cour commune, on ne la voit pas cette cour, mais une table plantée au milieu peut gêner les autres locataires, il faut aussi tenir compte des autres, et ce n'est pas parce que les autres n'y mettent rien dans cette cour, que l'un des locataires doit tout accaparer.

Si le facteur va frapper à la porte d'un locataire, fait-il une violation de domicile ????? non je pense, donc il en est de même pour le propriétaire. Il m'arrive de temps à autres d'aller frapper à la porte des locataires pour leur demander si tout va bien, s'il n'y a pas de problème, mais cela reste rare et occasionnel, en plus, je ne mets pas un pied dans le logement, je reste en dehors, donc je ne pense pas faire de violation de domicile. Il ne faut pas raconter n'importe quoi.

A la rigueur, si un propriétaire frappait souvent, on pourrait dire qu'il est casse pieds.

De plus, une cour commune, le propriétaire peut y pénétrer. Dans les communs d'un immeuble, le propriétaire peut tout à fait y pénétrer, ne serait-ce que pour voir si les charges qu'il paie sont justifiées, si l'entretien ou telle réparation sont effectués.

Je pense que certains répondent en mélangeant tout et en ayant un parti pris contre les propriétaires.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
23 avril 2009 à 15:24
bonjour Paulin

mais non, Paulin, je n'ai rien contre les proprietaires, mais vraiment riennnnnnnnnnnnnn

en revanche, lisez bien le message ....

la proprietaire n'habite pas dans le pavillon avec la cour ... donc, elle n'a pas à s'introduire sans la permission de son locataire , c'est la loi

voila tout, je ne prend aucun partie, je dis ce que dit la loi
cordialement
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
23 avril 2009 à 15:25
Je suis d'accord avec maggie, la cour étant mentionnée dans le descriptif des lieux loués, elle fait partie de la location et n'a pas à faire l'objet d'une seconde facturation par le bailleur.
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