Mon propriétaire veut changer le bail
sab
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CM75 -
CM75 -
Bonjour,
Depuis juin 2003 je loue une maison et il y a une cour commune avec la maison du propriétaire ( qui vient que de temps en temps) derrière il y a un jardin .Dans le bail j'ai la jouissance de 3/4 du jardin et de la cour .De plus il est spécifié que je doit juste laisser accès au propriétaire lorsqu'ils viennent à leur domicile.Et mon problème est que mon proprio a décidé de changer les termes de mon bail en m'interdisant désormait d'accèder au jardin et à mon fils de jouer au vélo et au ballon dans la cour .A t'il le droit de changer comme ça quand il veut?
Depuis juin 2003 je loue une maison et il y a une cour commune avec la maison du propriétaire ( qui vient que de temps en temps) derrière il y a un jardin .Dans le bail j'ai la jouissance de 3/4 du jardin et de la cour .De plus il est spécifié que je doit juste laisser accès au propriétaire lorsqu'ils viennent à leur domicile.Et mon problème est que mon proprio a décidé de changer les termes de mon bail en m'interdisant désormait d'accèder au jardin et à mon fils de jouer au vélo et au ballon dans la cour .A t'il le droit de changer comme ça quand il veut?
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