Vues plongeantes ,directes sur ma maison
jois
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Augustin -
Augustin -
Bonjour, mon voisin a transformé un ancien cinema en 7 appartements et je me retrouve avec 8 fenetres et deux terasses donnant sur ma chambre mon bureau mon jardin ma piscine
nos parcelles sont separées par un ruisseua prive qui nous appartiens pour moitié a chacuns
ses ouvertues sont a 3.50 de la moitié du ruisseau
quels sont lmes droits ? quels recours ? je subi de plein foué un prejudice de vue un trouble de voissinage et une devaluation importante de ma maison
merci pour vos reponses et pour votre aide
nos parcelles sont separées par un ruisseua prive qui nous appartiens pour moitié a chacuns
ses ouvertues sont a 3.50 de la moitié du ruisseau
quels sont lmes droits ? quels recours ? je subi de plein foué un prejudice de vue un trouble de voissinage et une devaluation importante de ma maison
merci pour vos reponses et pour votre aide
3 réponses
Article 678 du code civil
On ne peut avoir des vues droites ou fenêtres d'aspect, ni balcons ou autres semblables saillies sur
l'héritage clos ou non clos de son voisin, s'il n'y a dix-neuf décimètres de distance entre le mur où
on les pratique et ledit héritage, à moins que le fonds ou la partie du fonds sur lequel s'exerce la vue
ne soit déjà grevé, au profit du fonds qui en bénéficie, d'une servitude de passage faisant obstacle à
l'édification de constructions.
plus de 3, 5 c'est plus que le minimum. on calcul la distance a partir du mur ou les ouvertures ont été faites jusqu'à la limite de la propriété voisine. Pour les balcons, de la limite du balcon jusqu'à votre terrain.
Vous n'avez aucun autre droit, tant que cela n'a pas été fait dans le simple but de vous nuire. Vous avez des droits, mais votre voisin tant qu'il respecte la loi peut faire toutes les fenêtres qu'il souhaite.
Il n'y a pas de trouble de voisinage anormal tant qu'il ne passe pas son temps a vous espionner. De plus l'exercice d'un droit n'est jamais une faute, il n'y a donc aucune possibilité pour engager sa responsabilité afin d'obtenir des dommages et intérêts.
Je ne vois aucune possibilité pour vous d'obtenir réparation
On ne peut avoir des vues droites ou fenêtres d'aspect, ni balcons ou autres semblables saillies sur
l'héritage clos ou non clos de son voisin, s'il n'y a dix-neuf décimètres de distance entre le mur où
on les pratique et ledit héritage, à moins que le fonds ou la partie du fonds sur lequel s'exerce la vue
ne soit déjà grevé, au profit du fonds qui en bénéficie, d'une servitude de passage faisant obstacle à
l'édification de constructions.
plus de 3, 5 c'est plus que le minimum. on calcul la distance a partir du mur ou les ouvertures ont été faites jusqu'à la limite de la propriété voisine. Pour les balcons, de la limite du balcon jusqu'à votre terrain.
Vous n'avez aucun autre droit, tant que cela n'a pas été fait dans le simple but de vous nuire. Vous avez des droits, mais votre voisin tant qu'il respecte la loi peut faire toutes les fenêtres qu'il souhaite.
Il n'y a pas de trouble de voisinage anormal tant qu'il ne passe pas son temps a vous espionner. De plus l'exercice d'un droit n'est jamais une faute, il n'y a donc aucune possibilité pour engager sa responsabilité afin d'obtenir des dommages et intérêts.
Je ne vois aucune possibilité pour vous d'obtenir réparation
bonjour : Je pense aussi que vous ne pouvez rien faire contre le voisin. Par contre vous pourriez placer un brise vue au dessus du mur, ou en pan incliné vers votre propriété afin qu'on vous voie moins.
bonjour Paulin
merci de votre reponse
je suis deja cloturé a 2.50 de haut donc je ne peu rien faire d'autre
sa terrasse panoramiaque est a 8.50 m de haut c'est bien une vue plongeante les fenetres aussi sont plongeantes a 5.50 de haut et tout cela avec vue sur ma piscine mon bureau ma chambre tout le jardin je ne peu rien faire pour me cacher de la vue de celui ci .
je subit deja les vues de mon voisin de derriere et de celui de la rue en face legalement.
je suis cerne par des vue des trois cotes de ma maison .
j'ai vu que le prejudice subit a fait jurisprudence CA de paris du 07/04/1998 n° 13291
pour exactement la meme chose qu'il m'arrive
soit un ancien cinéma sans aucune vue chez moi et transformé en 7 appartements avec deux terrasses panoramiques et 8 fenetres en vue plongeante directe, ma maison a l'etage a 2.80 m.
le propriétaire de cet ancien hangar reconverti en immeuble de rapport c'est vu inflige une somme de 300 000 milles francs , (49000 €) pour trouble de tranquilite provoque par le grand nombres de fenetres et la moins value immobillière de la maison qui en resultait.
bien que il respectait le code de l'urbanisme et avait les droits de construire et de faire cet immeuble il a etait comdamné. a dedommager son voisin .
Juste une question ? cela fait trois ans deja qu'il a commencait à faire ses travaux n'est il pas trop tard pour moi de porter pleinte ?
merci pour votre reponse
merci de votre reponse
je suis deja cloturé a 2.50 de haut donc je ne peu rien faire d'autre
sa terrasse panoramiaque est a 8.50 m de haut c'est bien une vue plongeante les fenetres aussi sont plongeantes a 5.50 de haut et tout cela avec vue sur ma piscine mon bureau ma chambre tout le jardin je ne peu rien faire pour me cacher de la vue de celui ci .
je subit deja les vues de mon voisin de derriere et de celui de la rue en face legalement.
je suis cerne par des vue des trois cotes de ma maison .
j'ai vu que le prejudice subit a fait jurisprudence CA de paris du 07/04/1998 n° 13291
pour exactement la meme chose qu'il m'arrive
soit un ancien cinéma sans aucune vue chez moi et transformé en 7 appartements avec deux terrasses panoramiques et 8 fenetres en vue plongeante directe, ma maison a l'etage a 2.80 m.
le propriétaire de cet ancien hangar reconverti en immeuble de rapport c'est vu inflige une somme de 300 000 milles francs , (49000 €) pour trouble de tranquilite provoque par le grand nombres de fenetres et la moins value immobillière de la maison qui en resultait.
bien que il respectait le code de l'urbanisme et avait les droits de construire et de faire cet immeuble il a etait comdamné. a dedommager son voisin .
Juste une question ? cela fait trois ans deja qu'il a commencait à faire ses travaux n'est il pas trop tard pour moi de porter pleinte ?
merci pour votre reponse
mettez des rideaux a vos fenêtres et faites construire un mur en bordure du ruisseau. Ca limitera les vues.
bonjour merci de votre reponse
je suis deja cloturé a 2.50 de haut donc je ne peu rien faire d'autre sa terrasse panoramiaque est a 7 m de haut c'est bien une vue plongeante pas droite les fenetres aussi sont plongeantes et tout sa avec vue sur ma piscine mon bureau tout le jardin je ne peu rien faire pour me cacher de la vue de celui ci .
je subit deja les vues de mon voisin e derriere et de celui de la rue jesuis cerne par des vue des trois cotes de ma maison .
j'ai vu que le prejudice subit a fait jurisprudence CA de paris du 07/04/1998 n° 13291
pour exactement ce qu'il m'arrive soit un ancien cinéma transforme en 7 appartements avec deux terasses panoramiques et 8 fenetres en vue plongeante directe
le propriétaire de cet ancien hangar reconverti en immeuble de rapport c'est vu inflige une somme de 300 000 milles francs pour trouble de tranquilite provoque par le grand nombres de fenetres et la moins value immobillière qui en resultait bien que il respectait le code de l'urbanisme et avait les droits de construire il a etait comdamné.
Juste une question ? cela fait trois ans deja qu'il a commencait a faire ses travaux n'est il pas trop tard pour moi de porter pleinte ?
merci
je suis deja cloturé a 2.50 de haut donc je ne peu rien faire d'autre sa terrasse panoramiaque est a 7 m de haut c'est bien une vue plongeante pas droite les fenetres aussi sont plongeantes et tout sa avec vue sur ma piscine mon bureau tout le jardin je ne peu rien faire pour me cacher de la vue de celui ci .
je subit deja les vues de mon voisin e derriere et de celui de la rue jesuis cerne par des vue des trois cotes de ma maison .
j'ai vu que le prejudice subit a fait jurisprudence CA de paris du 07/04/1998 n° 13291
pour exactement ce qu'il m'arrive soit un ancien cinéma transforme en 7 appartements avec deux terasses panoramiques et 8 fenetres en vue plongeante directe
le propriétaire de cet ancien hangar reconverti en immeuble de rapport c'est vu inflige une somme de 300 000 milles francs pour trouble de tranquilite provoque par le grand nombres de fenetres et la moins value immobillière qui en resultait bien que il respectait le code de l'urbanisme et avait les droits de construire il a etait comdamné.
Juste une question ? cela fait trois ans deja qu'il a commencait a faire ses travaux n'est il pas trop tard pour moi de porter pleinte ?
merci
merci de votre reponse
je suis deja cloturé a 2.50 de haut donc je ne peu rien faire d'autre
sa terrasse panoramiaque est a 8.50 m de haut c'est bien une vue plongeante les fenetres aussi sont plongeantes a 5.50 de haut et tout cela avec vue sur ma piscine mon bureau ma chambre tout le jardin je ne peu rien faire pour me cacher de la vue de celui ci .
je subit deja les vues de mon voisin de derriere et de celui de la rue en face legalement.
je suis cerne par des vue des trois cotes de ma maison .
j'ai vu que le prejudice subit a fait jurisprudence CA de paris du 07/04/1998 n° 13291
pour exactement la meme chose qu'il m'arrive
soit un ancien cinéma sans aucune vue chez moi et transformé en 7 appartements avec deux terrasses panoramiques et 8 fenetres en vue plongeantes et droites.
(le propriétaire de cet ancien hangar reconverti en immeuble de rapport c'est vu inflige une somme de 300 000 milles francs , (49000 €) pour trouble de tranquilite provoque par le grand nombres de fenetres et la moins value immobillière de la maison qui en resultait.
bien que il respectait le code de l'urbanisme et avait les droits de construire et de faire cet immeuble il a etait comdamné. a dedommager son voisin .
Juste une question ? cela fait trois ans deja qu'il a commencait à faire ses travaux n'est il pas trop tard pour moi de porter pleinte ?
merci pour votre reponse
je suis deja cloturé a 2.50 de haut donc je ne peu rien faire d'autre
sa terrasse panoramiaque est a 8.50 m de haut c'est bien une vue plongeante les fenetres aussi sont plongeantes a 5.50 de haut et tout cela avec vue sur ma piscine mon bureau ma chambre tout le jardin je ne peu rien faire pour me cacher de la vue de celui ci .
je subit deja les vues de mon voisin de derriere et de celui de la rue en face legalement.
je suis cerne par des vue des trois cotes de ma maison .
j'ai vu que le prejudice subit a fait jurisprudence CA de paris du 07/04/1998 n° 13291
pour exactement la meme chose qu'il m'arrive
soit un ancien cinéma sans aucune vue chez moi et transformé en 7 appartements avec deux terrasses panoramiques et 8 fenetres en vue plongeantes et droites.
(le propriétaire de cet ancien hangar reconverti en immeuble de rapport c'est vu inflige une somme de 300 000 milles francs , (49000 €) pour trouble de tranquilite provoque par le grand nombres de fenetres et la moins value immobillière de la maison qui en resultait.
bien que il respectait le code de l'urbanisme et avait les droits de construire et de faire cet immeuble il a etait comdamné. a dedommager son voisin .
Juste une question ? cela fait trois ans deja qu'il a commencait à faire ses travaux n'est il pas trop tard pour moi de porter pleinte ?
merci pour votre reponse
bonjour Augustin
Bien sur j'ai un lien qui est paru dans le : Particulier n° 988 de avril 2005
et voila ce que cela dit :
en archives a ce jour juste deux lignes - les voisins peuvent être indemnisés même si une construction est conforme aux règles de l'urbanisme (CA de Paris du 7 avril 1998, n°13291 ; CA de Versailles du 18 janvier 1988, n°6301),
voila les deux jurisprudences que j'ai trouve , j'ai la photocopie de la page entière traitant ce sujet je peu vous l'envoyer par mail
je recherche toujours comment me procurer ces jurisprudences peu etre pouvez vous ou savez vous comment les consulter
merci de votre reponse
tres cordialement
Bien sur j'ai un lien qui est paru dans le : Particulier n° 988 de avril 2005
et voila ce que cela dit :
en archives a ce jour juste deux lignes - les voisins peuvent être indemnisés même si une construction est conforme aux règles de l'urbanisme (CA de Paris du 7 avril 1998, n°13291 ; CA de Versailles du 18 janvier 1988, n°6301),
voila les deux jurisprudences que j'ai trouve , j'ai la photocopie de la page entière traitant ce sujet je peu vous l'envoyer par mail
je recherche toujours comment me procurer ces jurisprudences peu etre pouvez vous ou savez vous comment les consulter
merci de votre reponse
tres cordialement
Voyez avec les tribunaux concernés s'ils ont conservé en archive.
Attention tout de même aux jurisprudences. Il ne faut pas uniquement se fier au résumé. Il faut la décortiquer pour voir si le cas est vraiment similaire et sur quelle base a été rendu le jugement.
D'autant plus qu'il s'agit de jugement en 2ème instance qui aurait pu être encore discuté et cassé, ou confirmé, en cours de cassation, juridiction suprême
Attention tout de même aux jurisprudences. Il ne faut pas uniquement se fier au résumé. Il faut la décortiquer pour voir si le cas est vraiment similaire et sur quelle base a été rendu le jugement.
D'autant plus qu'il s'agit de jugement en 2ème instance qui aurait pu être encore discuté et cassé, ou confirmé, en cours de cassation, juridiction suprême
La législation juridique et financière évolue en permanence...