Parking privé semi remorques

Sandrine - 21 avril 2009 à 20:50
 Sandrine - 22 avril 2009 à 18:22
Bonjour,

Mon voisin (propriétaire de la maison mais la louant actuellement) a décidé de garer 12 semi remorqus sur son terrain (privé et agricole) pour tout l'été.
A t-il le droit d'utiliser son champ comme parking car 12 semi-remorques au milieu d'un village rural, c'est loin d'être très esthétique (un circuit de VTT passe devant ...)
Merci par avance pour vos réponses car je ne sais pas à quelle réglementation me référer pour ce problème ...

1 réponse

droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292
22 avril 2009 à 00:23
Bonjur,
En avez vous discuté avec le maire ?
Qu'en pense t-il ?
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Bonjour,

Je suis adjointe au maire et je vais en parler lors du conseil municipal qui a lieu dans 2 jours. Mais j'aurais bien aimé connaître la réglementation avant car en fait le maire est aussi agriculteur et le propriétaire lui laisse sesc terrains pour couper l'herbe et l'utiliser comme foin pour ses bêtes. Alors je ne pense pas que le maire se mettra en désaccord avec le propriétaire, quoiqu'il fasse ...
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