Parking privé semi remorques
Sandrine
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Sandrine -
Sandrine -
Bonjour,
Mon voisin (propriétaire de la maison mais la louant actuellement) a décidé de garer 12 semi remorqus sur son terrain (privé et agricole) pour tout l'été.
A t-il le droit d'utiliser son champ comme parking car 12 semi-remorques au milieu d'un village rural, c'est loin d'être très esthétique (un circuit de VTT passe devant ...)
Merci par avance pour vos réponses car je ne sais pas à quelle réglementation me référer pour ce problème ...
Mon voisin (propriétaire de la maison mais la louant actuellement) a décidé de garer 12 semi remorqus sur son terrain (privé et agricole) pour tout l'été.
A t-il le droit d'utiliser son champ comme parking car 12 semi-remorques au milieu d'un village rural, c'est loin d'être très esthétique (un circuit de VTT passe devant ...)
Merci par avance pour vos réponses car je ne sais pas à quelle réglementation me référer pour ce problème ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je suis adjointe au maire et je vais en parler lors du conseil municipal qui a lieu dans 2 jours. Mais j'aurais bien aimé connaître la réglementation avant car en fait le maire est aussi agriculteur et le propriétaire lui laisse sesc terrains pour couper l'herbe et l'utiliser comme foin pour ses bêtes. Alors je ne pense pas que le maire se mettra en désaccord avec le propriétaire, quoiqu'il fasse ...