Revenu d'apprentissage, exonération d'impôt

Question

Bonjour,
comme vous le savez tous les revenus issus de l'apprentissage sont éxonérés d'impôt pour une valeur qui été de 15000 et quelques euro l'année passé. Cette exonération fait que si vous gagner moins par an, vos revenus sont indiqués comme étant de 0euro (si vous le dépassé c'est égal à votre salaire - la limite d exonération). Le fait d'avoir un revenu à 0 euro me porte préjudice au niveau des apl. Je préfèrerai indiqué mes revenus de l'année complet (je ne suis de toute facon pas imposable puisque je gagne moins que le smic) pour bénéficier des apl. Je voudrai savoir si j'ai le droit de marquer mes revenus et ou de ne déduire grace à l exonération d'impot qu'une partie de mes revenus ? en fait est on obligé d utiliser le droit d exonération d un impot ?
Merci d avance si vous etes capable de me répondre puisque la question est à priori loin d etre courante.
Salutations

Cornil · Answer

Bonsoir "calimero33"

Ta situation me semble illustrer une aberration des procédures CAF et des échanges entre elles et les impôts, faisant qu'elles privilégient les informations venues des impôts aux déclarations de l'allocataire, à mon avis sans aucun fondement de droit.  S'y ajoutant la prise en compte par la CAF d'un revenu fictif forfaitaire en cas de revenus imposables à zéro. J'ai eu de nombreuses fois à constater ces aberrations en tant qu'ancien administrateur CAF.
A mon avis, il te faut faire, nonobstant les échanges CAF-impôts, une déclaration de revenus à la CAF avec tes salaires réels, et si ceux-ci ne sont pas pris encompte, faire un recours à la CRA (commission de recours amiable de la CAF) .
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier"  bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise  et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE  GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

Revenu d'apprentissage, exonération d'impôt

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