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draguimar83
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21 avril 2009 à 12:07
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 21 avril 2009 à 14:15
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 21 avril 2009 à 14:15
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Marie S
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21 avril 2009 à 14:15
21 avril 2009 à 14:15
Voyez un notaire.
Je ne comprends pas comment sur l'acte de propriété vous pouvez avoir l'usage d'un grenier si celui-ci ne fait pas partie de l'habitation.
Sur mon acte de propriété il est écrit "grenier sur l'ensemble du bâtiment" et il n'y a pas eu de division fiscale du logement, je me suis renseignée.
Or ma très chère voisine a revendiqué un droit d'usage sur mon grenier, prétextant qu'il y avait un sas qui existait depuis moins de trente ans, or je n'ai pas vu de trace de sas rebouché, juste un mur en parpaing qui sépare mon grenier du sien !
J'ai donc disposé du grenier comme j'en avais le droit et je l'ai aménagé en chambres avec des velux, je paie d'ailleurs des taxes foncières en fonction de cela.
Voyez au niveau du cadastre aussi pour savoir qui est vraiment propriétaire du grenier.
Je ne comprends pas comment sur l'acte de propriété vous pouvez avoir l'usage d'un grenier si celui-ci ne fait pas partie de l'habitation.
Sur mon acte de propriété il est écrit "grenier sur l'ensemble du bâtiment" et il n'y a pas eu de division fiscale du logement, je me suis renseignée.
Or ma très chère voisine a revendiqué un droit d'usage sur mon grenier, prétextant qu'il y avait un sas qui existait depuis moins de trente ans, or je n'ai pas vu de trace de sas rebouché, juste un mur en parpaing qui sépare mon grenier du sien !
J'ai donc disposé du grenier comme j'en avais le droit et je l'ai aménagé en chambres avec des velux, je paie d'ailleurs des taxes foncières en fonction de cela.
Voyez au niveau du cadastre aussi pour savoir qui est vraiment propriétaire du grenier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...