Achat d'une entrée de propriété !!
OURBISE
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20 avril 2009 à 23:41
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 21 avril 2009 à 01:36
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droopy75
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21 avril 2009 à 01:36
21 avril 2009 à 01:36
Bonjour,
Si aucun acte n'est signé : il n'y a pas de propriété donc vous réglez cela au tribunal et ils perdront sauf a sortir l'acte de vente signé ...
Si aucun acte n'est signé : il n'y a pas de propriété donc vous réglez cela au tribunal et ils perdront sauf a sortir l'acte de vente signé ...