Probleme urgent de résiliation de bail
memealex
-
20 avril 2009 à 23:46
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 21 avril 2009 à 01:33
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 21 avril 2009 à 01:33
A voir également:
- Probleme urgent de résiliation de bail
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
- Lettre de résiliation mobile à imprimer - Guide
- Résiliation contrat auto-école remboursement - Guide
4 réponses
Igor1
Messages postés
8272
Date d'inscription
mercredi 26 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 décembre 2018
6 838
20 avril 2009 à 23:56
20 avril 2009 à 23:56
Bonsoir,
votre bailleur veut dire qu'il lui faut 3 mois dans l'année de location pour payer les charges ( impôts, assurances etc..) ce qui est ma foi le lot de tout propriétaire. Par contre ce n'est pas votre problème et son bail comporte des clauses illégales donc réputées "non écrites". la loi du 18/01/2005 est claire : le locataire étudiant louant un meublé est automatiquement dans sa "résidence principale" et peut de ce fait partir à tous moments en respectant un préavis de 1 mois. Votre bailleur devra se faire une raison....
voir lien : http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierlocationmeublee.htm
votre bailleur veut dire qu'il lui faut 3 mois dans l'année de location pour payer les charges ( impôts, assurances etc..) ce qui est ma foi le lot de tout propriétaire. Par contre ce n'est pas votre problème et son bail comporte des clauses illégales donc réputées "non écrites". la loi du 18/01/2005 est claire : le locataire étudiant louant un meublé est automatiquement dans sa "résidence principale" et peut de ce fait partir à tous moments en respectant un préavis de 1 mois. Votre bailleur devra se faire une raison....
voir lien : http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierlocationmeublee.htm
Merci de votre reponse rapide. Cependant c'est ce que je lui ai dit mais il m'a repondu que cette loi ne comptait pas pour ce bail ci et que ce n'est pas lui mais le syndic qui gère les loyers et les charges...De plus j'ai remarqué que le bail ne fait réference à aucune loi, ceci est-il aussi bizarre?
Igor1
Messages postés
8272
Date d'inscription
mercredi 26 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 décembre 2018
6 838
21 avril 2009 à 00:06
21 avril 2009 à 00:06
Re,
Ne vous occupez pas de ce qu'il vous dit et puisque vous semblez ne pas me croire, faites-vous confirmer mes dires par l'ADIL de votre département ou d'un autre - Agence Départementale d'Information sur le Logement
Ne vous occupez pas de ce qu'il vous dit et puisque vous semblez ne pas me croire, faites-vous confirmer mes dires par l'ADIL de votre département ou d'un autre - Agence Départementale d'Information sur le Logement
Igor1
Messages postés
8272
Date d'inscription
mercredi 26 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 décembre 2018
6 838
21 avril 2009 à 01:33
21 avril 2009 à 01:33
RE,
je vous ai conseillé l'ADIL sans arrière pensée, ne vous en faites pas, c'est un organisme tsérieux.
le syndic qui gère les loyers et les charges. les charges oui, les loyers c'est un mensonge.
je vous ai conseillé l'ADIL sans arrière pensée, ne vous en faites pas, c'est un organisme tsérieux.
le syndic qui gère les loyers et les charges. les charges oui, les loyers c'est un mensonge.