Terrase couverte

carabosse - 20 avril 2009 à 19:18
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 6 mai 2009 à 02:42
Bonjour,je suis en passe de couvrir ma terrasse; structure bois+tuiles, ma maison coté terrasse se trouve à 5.20m de la limite cadastrale, ma terrasse est carrelée est fait 20m2 donc de ce fait je n'ai besoin que d'une autorisation de travaux, hors étant à moins de 3m de la limite cadastrale je dois m'aligner sur la dite limite je tombe donc sous le coup du permis de construire...ou pas.....la surface dont la DDE tient compte est la surface réellement couverte ou la position de la structure?En fait j'ai téléphoné pour me renseigner est l'on ma dit que du moment qu'un piquet était rattaché à la future couverture de terrasse la loi de limite était appliquée.....mais s'ils tiennent compte de la surface structure je passe à 26m2!!!!!!et là bingo permis de construire....questions;la surface retenue est celle réelle de la terrasse(shob) ou celle de la structure, existe t-il des dérogations pour pallier à la demande de permis de construire mais juste une autorisation de travaux....la terrasse serait couverte mais NON fermée, merci par avance pour votre réponse.

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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
6 mai 2009 à 02:42
Bonjour
Permis de construire ou déclaration préalable, cela ne fait pas grande différence puisque le traitement du dossier est identiqque. Seul le délai d'instruction change.
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