Donner un "faux" arrêté de mutation
nielab
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20 avril 2009 à 20:02
maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 - 20 avril 2009 à 20:34
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maggie24
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Oui ils ont le droit de vérifier; sinon à quoi servirait les documents à joindre?