Peut-on révoquer un droit de passage?

Daniel - 20 avril 2009 à 17:31
 Paulin - 20 avril 2009 à 19:05
Bonjour,

L'entrée à ma propriété (driveway) mesure 70 pieds de long, par environ 14 pieds de largeur. Mon voisin bénéficie d'un droit de passage sur mon chemin. C'est un deuxième accès à sa propriété. Depuis qu'il a acheté sa propriété il y a un an environ, il utilise ce droit de passage comme accès principal à sa propriété. Il rénove sa maison et les camions de livraison empruntent toujours mon entrée. Il agit comme si l'entrée était sa propriété.

Samedi dernier, soit le 18 avril 2009, il a vendu une remorque à quelqu'un qui est venu chercher ladite remorque. Ce faisant, celui-ci a endomagé le bord de mon chemin, déterrant le drain qui permet l'égoutement des eaux pluviales.

Il refuse d'entendre quoi que ce soit et me dit d'aller voir son client, dont il ne se souvient plus des coordonnées.

Quels sont mes recours ?

Est-ce que je peux faire révoquer ledit droit de pssage ? Quelle serait la procédure à suivre ?

Merci

Daniel

1 réponse

bonjour : Il est entièrement responsable des dégâts, c'est à lui de se retourner contre son client qui l'enverra certainement.... à la pêche...

Il faudrait demander conseil à votgr notaire. En général, un droit de passage est accordé lorsqu'un terrain est enclavé. Mais son terrain n'est pas enclavé. De plus, il dégrade et ne répare pas.

Mais je pense que vous n'êtes pas en France, au Canada peut-être.
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