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Achat TVA réduite et colocation

MarLilib Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 17 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2020 - 17 janv. 2020 à 16:40
djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 4 sept. 2021 à 16:14
Bonjour

Puis-je acheter un appartement neuf permettant de bénéficier d'une TVA réduite à 5,5 % (quartier ANRU et sous condition de ressources), en faire ma résidence principale, mais y vivre en colocation avec des locataires, et à ce titre leur faire payer un loyer ?

La réglementation sur la TVA réduite dans le neuf impose
- que ce soit ma résidence principale
- "et donc à ce titre", que le bien ne soit pas loué
... mais la colocation n'est pas évoquée.

En particulier, cela permettrait le cas échéant à mes colocataires de toucher une APL, s'ils y ont droit.

Merci de votre éclairage.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
20 janv. 2020 à 10:44
la réponse est pour moi négative
1
Anru6
4 sept. 2021 à 13:45
Merci
Mais Pour la loi fiscale ?
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