Achat TVA réduite et colocation
MarLilib
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djivi38 Messages postés 54126 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54126 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Puis-je acheter un appartement neuf permettant de bénéficier d'une TVA réduite à 5,5 % (quartier ANRU et sous condition de ressources), en faire ma résidence principale, mais y vivre en colocation avec des locataires, et à ce titre leur faire payer un loyer ?
La réglementation sur la TVA réduite dans le neuf impose
- que ce soit ma résidence principale
- "et donc à ce titre", que le bien ne soit pas loué
... mais la colocation n'est pas évoquée.
En particulier, cela permettrait le cas échéant à mes colocataires de toucher une APL, s'ils y ont droit.
Merci de votre éclairage.
Puis-je acheter un appartement neuf permettant de bénéficier d'une TVA réduite à 5,5 % (quartier ANRU et sous condition de ressources), en faire ma résidence principale, mais y vivre en colocation avec des locataires, et à ce titre leur faire payer un loyer ?
La réglementation sur la TVA réduite dans le neuf impose
- que ce soit ma résidence principale
- "et donc à ce titre", que le bien ne soit pas loué
... mais la colocation n'est pas évoquée.
En particulier, cela permettrait le cas échéant à mes colocataires de toucher une APL, s'ils y ont droit.
Merci de votre éclairage.
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2 réponses
bonjour,
Et pour cause : un propriétaire ne peut pas avoir des "co" locataires (il ne peut avoir que des "locataires", et puisque << la réglementation sur la TVA réduite dans le neuf impose
- que ce soit ma résidence principale
- "et donc à ce titre", que le bien ne soit pas loué >>, vous devrez y vivre seul (ou avec votre conjoint/concubin/partenaire de pacs) en résidence principale.
cdt.
"... . mais la colocation n'est pas évoquée. "
Et pour cause : un propriétaire ne peut pas avoir des "co" locataires (il ne peut avoir que des "locataires", et puisque << la réglementation sur la TVA réduite dans le neuf impose
- que ce soit ma résidence principale
- "et donc à ce titre", que le bien ne soit pas loué >>, vous devrez y vivre seul (ou avec votre conjoint/concubin/partenaire de pacs) en résidence principale.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais Pour la loi fiscale ?