TVA réduite pour travaux urgents d'abattage
Résolu
wapa
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18 oct. 2018 à 13:05
xplom Messages postés 38378 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 13 février 2025 - 19 oct. 2018 à 17:11
xplom Messages postés 38378 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 13 février 2025 - 19 oct. 2018 à 17:11
Bonjour,
Les travaux à réaliser entrent bien dans le cas prévu de TVA à 10%, mais, l'entreprise à qui je veux confier les travaux me présente un devis avec 20% de TVA invoquant une nouvelle réglementation qui exclut les résidences secondaires du champ d'application. Or je ne trouve aucun texte récent qui évoque ce changement. Qu'en est il ?
En vous remerciant,
Cordialement
JLC
Les travaux à réaliser entrent bien dans le cas prévu de TVA à 10%, mais, l'entreprise à qui je veux confier les travaux me présente un devis avec 20% de TVA invoquant une nouvelle réglementation qui exclut les résidences secondaires du champ d'application. Or je ne trouve aucun texte récent qui évoque ce changement. Qu'en est il ?
En vous remerciant,
Cordialement
JLC
6 réponses
zachuka
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Modifié le 18 oct. 2018 à 13:23
Modifié le 18 oct. 2018 à 13:23
Bonjour,
Résidence principale ou secondaire les taux sont les même pour les travaux.
En revanche pour l'élagage, et abattage s'il s'agit d'arbres dangereux pour l'habitation le taux de TVA est de 10%, sinon c'est 20%
Le texte est là, mais je n'arrive pas à l'ouvrir pour le moment
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1733-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-LIQ-30-20-90-30-20140919
mais les élagueurs sont au courant ;)
https://www.qualiarbre.com/taux-tva-entretien-arbre/
Résidence principale ou secondaire les taux sont les même pour les travaux.
En revanche pour l'élagage, et abattage s'il s'agit d'arbres dangereux pour l'habitation le taux de TVA est de 10%, sinon c'est 20%
Le texte est là, mais je n'arrive pas à l'ouvrir pour le moment
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1733-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-LIQ-30-20-90-30-20140919
mais les élagueurs sont au courant ;)
https://www.qualiarbre.com/taux-tva-entretien-arbre/