TVA réduite pour travaux urgents d'abattage Résolu

Question

Bonjour,
Les travaux à réaliser entrent bien dans le cas prévu de TVA à 10%, mais, l'entreprise à qui je veux confier les travaux me présente un devis avec 20% de TVA invoquant une nouvelle réglementation qui exclut les résidences secondaires du champ d'application. Or je ne trouve aucun texte récent qui évoque ce changement. Qu'en est il ? 
En vous remerciant,
Cordialement
JLC

zachuka · Answer

Bonjour,

Résidence principale ou secondaire les taux sont les même pour les travaux.

En revanche pour l'élagage, et abattage s'il s'agit d'arbres dangereux pour l'habitation le taux de TVA est de 10%, sinon c'est 20%
Le texte est là, mais je n'arrive pas à l'ouvrir pour le moment
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1733-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-LIQ-30-20-90-30-20140919

mais les élagueurs sont au courant ;)
https://www.qualiarbre.com/taux-tva-entretien-arbre/

wapa · Answer

bonjour,
Donc l'argument de l'entreprise de la non application du taux du fait qu'il s'agit d'une résidence secondaire ne tient pas.
Toutefois je m'interroge, je viens de consulter les liens donnés, la nature des travaux por l'application du taux de tva concernant l'abattage d'arbres est un peu ambigû, il apparaît que l'abattage des arbres dangereux risquant de tomber sur la maison est taxé à 20% (voir lien vers qualiarbre) alors qu'il s'agit de travaux urgents dans le but de préserver l'intégrité de la maison en cas de tempête, d'un autre côté il est dit que c'est 10% si les travaux ont pour but de préserver l'habitabilité de la maison, ce qui est le cas lorsqu'il y a un tel risque : tout celà est-il affaire d'interprétation???
bien cordialement

zachuka · Answer

Le lien du bofip remarche

regardez ici ce qui est surligné .
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1733-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-LIQ-30-20-90-30-20140919

Et aussi plus loin, chapitre F: travaux d'urgence

Les travaux d'urgence sont des travaux qui ne pouvaient être prévisibles. S'il s'agit d'un entretien de jardin et abattage qui aurait dû (pu) être fait depuis longtemps, il n'y  a pas de taux réduit.

xplom · Answer

bonjour
c'est vrai que c'est ambigu, mettre l'arbre a terre c'est 10 % mais le travail de découpe, déblaiement, dessouchage c'est 20 % 
donc une équipe (disons 3 personnes) qui vient faire le travail total sera facturé à 20 % au client par simplicité.
a moins d'être fort comment voulez vous calculer en fin de journée que tel salarié était à 10 % pendant tant de temps , que le matériel déplacé (véhicule, outil, essence...) était a la même TVA alors qu'il servait pour une tâche à 20 %

wapa · Answer

bonjour,
Il ne s'agit que d'abattre les arbres dangereux je me charge du reste donc je vais voir avec mon entreprise avec ces éléments.
Encore merci à vous tous

wapa · Answer

Bonjour,
Je clôture donc le sujet, encore merci à tous pour vos réponses

TVA réduite pour travaux urgents d'abattage

6 réponses

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