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Demande sur l'entretient des berges

sdrf - 20 avril 2009 à 17:13
 Berna65 - 21 avril 2009 à 13:59
Bonjour,
peut on entant que propriétaire détruire la végétation des berges ce qui pourrait entrainer un débordement du cours d'eau.
Y a t-il une législation concernant l'entretient des berges.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Berna65
21 avril 2009 à 13:59
Bonjour,
Il faut savoir si la rivière est "flottable et navigable" ou non. Dans le premier cas, elle appartient au domaine public, y compris les berges, dans le second cas la rivière vous appartient jusqu'au milieu du lit donc l'entretien de votre berge vous incombe.
Cordialement.
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