Demande sur l'entretient des berges

sdrf -
Berna65 - 21 avr. 2009 à 13:59

Bonjour,
peut on entant que propriétaire détruire la végétation des berges ce qui pourrait entrainer un débordement du cours d'eau.
Y a t-il une législation concernant l'entretient des berges.

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Berna65

Bonjour,
Il faut savoir si la rivière est "flottable et navigable" ou non. Dans le premier cas, elle appartient au domaine public, y compris les berges, dans le second cas la rivière vous appartient jusqu'au milieu du lit donc l'entretien de votre berge vous incombe.
Cordialement.

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