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Résiliation de bail

papillon911 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 20 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2009 - 20 avril 2009 à 17:04
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 20 avril 2009 à 17:22
Bonjour,
J'ai acceptée en décembre 2008 un locataire qui travaille en intérim car celui-ci me disait que l'intérim était un choix de sa part pour un question de rémunération.
Or celui-ci vient de m'envoyer son préavis et prétend pouvoir bénéficier d'1 mois de préavis au lieu de 3 puisqu'il me dis ne plus avoir de mission en intérim.
En lisant divers articles sur les conditions de préavis réduit à 1 mois, je ne suis pas sûr qu'il puisse en bénéficier puisqu'il ne rentre ni dans le cas de perte d'emploi ni dans les autres cas.
Pourriez-vous m'éclairer ?
Merci !!

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
20 avril 2009 à 17:22
Une mission d'intérim qui prend fin est assimilée à une perte d'emploi d'après tout ce que j'ai pu lire, et il y a des jugements rendus en ce sens.
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