Recours contre promoteur
angely
-
angely -
angely -
Bonjour,
j'ai acheté une maison neuve et achevée à un promoteur. Le règlement du lotissement précise que l'acquéreur devra installer une cuve pour récupération des eaux pluviales. Cette prestation n'a pas été réalisée. J'ai signé les documents contractuels, cahier des charges, règlement du lotissement. Je viens de me rendre que cette obligation n'a pas été respectée. Est-ce que cette obligation m'incombe ?
Merci de votre réponse
j'ai acheté une maison neuve et achevée à un promoteur. Le règlement du lotissement précise que l'acquéreur devra installer une cuve pour récupération des eaux pluviales. Cette prestation n'a pas été réalisée. J'ai signé les documents contractuels, cahier des charges, règlement du lotissement. Je viens de me rendre que cette obligation n'a pas été respectée. Est-ce que cette obligation m'incombe ?
Merci de votre réponse
A voir également:
- Recours contre promoteur
- Commission de recours amiable cpam forum - Forum sécurité sociale
- Recours contre foncia - Forum copropriété
- Recours aah accepté forum ✓ - Forum Aides et allocations
- Recours gracieux mdph accepté forum - Forum AAH / Handicap
- Recours mdph refus aah forum - Forum AAH / Handicap
La législation juridique et financière évolue en permanence...