Faire partir qqn !!!

ljepadjavo - 19 avril 2009 à 22:42
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 20 avril 2009 à 10:48
Bonjour, je ne sais pas trop si l'endroit se prete a ma question mais je vais tenter !!
alors je vous explique en gros la situation: ma mere est proprietaire de l'appartement, elle a hebergée un homme depuis 5 ans (il est donc domicilié chez moi mais toujours avec "Chez Mme XXX). je lui demande de partir depuis 5 mois et il refuse. il donne 400 euros par mois a ma mere. quels sont mes droits pour le faire partir ???
cordialement

4 réponses

Bonsoir..je ne suis pas sure ,mais à partir du moment ou le locataire est domicilié à cette adresse (c'est à dire qu'il a ça facture d'edf en son nom),et qu'il a signé un bail..à part une résiliation de sa part,vs ne pourrez rien faire ...je suis propriétaire d'un appart et ma dernière locataire n'a jamais payé son loyer depuis l'entreé dans les lieux ,à part lui faire du harcélement (c'est malheureux!)pour payer ou quitter le logement ,rien d'autre! elle pouvait quitter l'appartement et ne laisser qu'une chaise lui appartenant,c'était fichu,elle était chez elle!!
De plus pendant une certaine perriode de l'année vous ne pouvez pas mettre votre locataire dehors!
Ce que je ne sais pas ..c'est le faite que c'est votre maman qui l'hébergeais!???
Vous pouvez récupérer votre logement à titre personnel ou en fin de bail, si il y a!!
Cordialement.
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
19 avril 2009 à 23:28
Bonjour,
votre explication n'est pas claire. En résumant, vous habitez dans un appartement appartenant à votre mère, celle-ci, vous a imposé un un locataire (elle a hebergée un homme) depuis 5 ans. Celui-ci verse 400 euros par mois à votre mère pour payer j'imagine un loyer.
Si le locataire, car s'en est un peut prouver d'un seul versement de loyer, il dispose dans ce cas d'un bail oral qui a la même valeur qu'un bail écrit (sauf que le loyer ne peut être augmenté).
Si c'est bien le cas vous ne pouvez exiger le départ de ce locataire.
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merci de m'avoir repondu. il est vrai que mon explication n'est pas tres claire!! résumons: ma mere est proprietaire et vis dans son appartement. il y a 5 ans elle a hébergée cet homme, qui s'est fait domicilié ici. il n'y a eu aucun ecrit, ni bail rien du tout mais il lui verse 400 euros par mois. aucune facture Edf ou autre relatives a l'appartement est a son nom. Moi je suis retournée vivre chez ma mere au mois d'octobre et je suis donc hébergée a titre gratuit. il n'y a de bail pour personne. la situation devient invivable, il refuse de partir. voila j espere que dapres mes nouvelles explications j aurais de nouvelles réponses.
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bonjour : Je connais un propriétaire qui avait acheté une maison occupée par des locataires. Il avait bien envie de récupérer sa maison pour faire des travaux et l'habiter lui-même, sans attendre la fin du bail etc.....

Alors, il est allé voir les locataires, avec une liasse de billets de banque (1000 euros) et il leur a dit : si vous quittez le logement d'ici telle date (deux mois de délai), cet argent est pour vous.

Ce fut radical : dans la semaine, ils avaient trouvé un autre logement et ont déménagé dans la semaine suivante.
(Ces locataires payaient leur loyer normalement). Parfois, il faut "motiver" les gens.

Aux grands maux, les grands remèdes.!!!! Et ne dit-on pas que le temps, c'est de l'argent.

Ceci, bien sûr, n'est qu'une suggestion.
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
20 avril 2009 à 10:48
Bonjour,
je répète dans ce cas mon post n° 2 :

Celui-ci verse 400 euros par mois à votre mère pour payer j'imagine un loyer.
Si le locataire, car s'en est un, peut prouver d'un seul versement de loyer, il dispose dans ce cas d'un bail oral qui a la même valeur qu'un bail écrit (sauf que le loyer ne peut être augmenté).
Si c'est bien le cas vous ne pouvez exiger le départ de ce locataire.
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