Distance entre une cloture et un champ
cloture
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19 avril 2009 à 20:19
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 19 avril 2009 à 21:25
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19 avril 2009 à 21:25
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Bonsoir ,
Votre voisin n'a pas le droit de couper "vos" branches. Il peut simplement vous l'imposer ou vous le faire imposer par lr tribunal.
Concernant la distance entre les 2 parcelles ...
Dés l'instant ou vous placez la cloture a l'aplomb de vos limites de terrain, il ne peut vous etre fait de reproche. Vous etes chez vous. A moins que dans votre commune il y ait certains imperatifs. Il vous faut donc vous renseigner a la mairie.
Votre voisin n'a pas le droit de couper "vos" branches. Il peut simplement vous l'imposer ou vous le faire imposer par lr tribunal.
Concernant la distance entre les 2 parcelles ...
Dés l'instant ou vous placez la cloture a l'aplomb de vos limites de terrain, il ne peut vous etre fait de reproche. Vous etes chez vous. A moins que dans votre commune il y ait certains imperatifs. Il vous faut donc vous renseigner a la mairie.