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Distance entre une cloture et un champ

cloture -  
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
etant en conflit avec mon voisin j'ai un terrain de week end a la campagne qui se situe à coté d'un champ j'aimerais savoir si le propriétaire de ce champ a le droit de couper des branches qui dépasse de mon grillage et aussi savoir qu'elle distance doit on laisser pour passer entre les deux

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Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 558
 
Bonsoir ,

Votre voisin n'a pas le droit de couper "vos" branches. Il peut simplement vous l'imposer ou vous le faire imposer par lr tribunal.

Concernant la distance entre les 2 parcelles ...
Dés l'instant ou vous placez la cloture a l'aplomb de vos limites de terrain, il ne peut vous etre fait de reproche. Vous etes chez vous. A moins que dans votre commune il y ait certains imperatifs. Il vous faut donc vous renseigner a la mairie.
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