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2 réponses
Bonsoir,
Je vous réponds peut-être trop tard. Lorque vous acheter un terrain, lors de cette acquisition le terrain à un cos (coeficient d'occupation au sol) qui détermine la surface que vous pouvez construire.
Il peut que ce coeficient change suite à la réalisation ou la modification du PLU.
Normalement la mairie signale la modification du PLU.
Le notaire n'y est pour rien car à la période de l'achat du terrain le cos vous autorisait à construire 208 m². Je vous propose de bien vouloir me transmettre une adresse mail afin de vous expliquer certaine chose.
Cordialement philippe
Je vous réponds peut-être trop tard. Lorque vous acheter un terrain, lors de cette acquisition le terrain à un cos (coeficient d'occupation au sol) qui détermine la surface que vous pouvez construire.
Il peut que ce coeficient change suite à la réalisation ou la modification du PLU.
Normalement la mairie signale la modification du PLU.
Le notaire n'y est pour rien car à la période de l'achat du terrain le cos vous autorisait à construire 208 m². Je vous propose de bien vouloir me transmettre une adresse mail afin de vous expliquer certaine chose.
Cordialement philippe
lbigaret
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19 avril 2009 à 20:36
19 avril 2009 à 20:36
Depuis 2000 les POS ont évolué, se sont transformés en PLU....bref vous ne pouvez plus agrandir. Votre acte notarié vous indiquait la SHON possible de l'époque mais ne peut s'engager sur l'avenir.....vous ne pouvez pas vous considéré comme lésé car vous auriez pu construire 208 m² après l'achat de ce terrain.
Là votre projet dépasse les surfaces possibles selon le PLU mais n'est pas, en plus, conforme aux règles d'édification stipulées dans le PLU. Allez discuter la chose avec l'urbanisme de votre commune mais je pense que vous serez coincé.
Là votre projet dépasse les surfaces possibles selon le PLU mais n'est pas, en plus, conforme aux règles d'édification stipulées dans le PLU. Allez discuter la chose avec l'urbanisme de votre commune mais je pense que vous serez coincé.
Bonsoir ,merci de cette réponse rapide.
si je comprend bien sans cette révision du PLU j airais put a ce jour faire mon agrandissement.
si je me sent lésé c est par ce que des mon projet initial j ai prévu les pièces ,l agencement intérieur, en rapport avec une extension ,ex je n ai que une chambre d enfant et ma femme est enceinte(de1 mois) .A moins de tout cassé je ne peut pas faire de 2em chambre, du coup je vais être obliger de revendre ma maison ,de plus lors de l achat j ai acheté le terrain pour une certaine surface et un certain périmètre constructible ( 208 a l époque).si je souhaite revendre a ce jour je ne peut donc pas valorisé le périmètre constructible qu il reste (car il n en reste plus).du coup mon bien est dévalorisé.ce qui me semble bizarre quand meme c est que j ai signé devant le notaire,et que cette acte notarié a ce jour ne veut plus rien dire.
donc pour vous aucuns recours possibles ?
J ai rdv avec le Maire vendredi ,sachant qu'en plus c' est lui qui m a vendu le terrain ,et que je lui ai parlé en début d année de mon souhait d agrandissement ,il ma répondu qu'il n y avait pas de problèmes et que dans tout les cas c est lui qui prenait la décision finale! et là je vois sa signature en bas de la feuille me stipulant le refus.
ça fait 2 jour que j ai du mal a dormir ,j ai l impression de faire un mauvais rêve.
en tout cas merci pour toutes ces informations.
Paul
si je comprend bien sans cette révision du PLU j airais put a ce jour faire mon agrandissement.
si je me sent lésé c est par ce que des mon projet initial j ai prévu les pièces ,l agencement intérieur, en rapport avec une extension ,ex je n ai que une chambre d enfant et ma femme est enceinte(de1 mois) .A moins de tout cassé je ne peut pas faire de 2em chambre, du coup je vais être obliger de revendre ma maison ,de plus lors de l achat j ai acheté le terrain pour une certaine surface et un certain périmètre constructible ( 208 a l époque).si je souhaite revendre a ce jour je ne peut donc pas valorisé le périmètre constructible qu il reste (car il n en reste plus).du coup mon bien est dévalorisé.ce qui me semble bizarre quand meme c est que j ai signé devant le notaire,et que cette acte notarié a ce jour ne veut plus rien dire.
donc pour vous aucuns recours possibles ?
J ai rdv avec le Maire vendredi ,sachant qu'en plus c' est lui qui m a vendu le terrain ,et que je lui ai parlé en début d année de mon souhait d agrandissement ,il ma répondu qu'il n y avait pas de problèmes et que dans tout les cas c est lui qui prenait la décision finale! et là je vois sa signature en bas de la feuille me stipulant le refus.
ça fait 2 jour que j ai du mal a dormir ,j ai l impression de faire un mauvais rêve.
en tout cas merci pour toutes ces informations.
Paul
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