2 réponses
bonsoir
je suis passer devant la JA, Y A DEUX MOIS
et vos mari n a rien a vous fournir c est au juge qu il doit envoyer ses revenu, charges....
il est en droit de ce defendre sans avocat
moi j ai juste ecris une lettre au juge avec les documents demander et en m excussant de Mon absence.
et cela a apporter ses fruits il suffit juste d etre vrai
bon courage et seul le juge a droit au document
je suis passer devant la JA, Y A DEUX MOIS
et vos mari n a rien a vous fournir c est au juge qu il doit envoyer ses revenu, charges....
il est en droit de ce defendre sans avocat
moi j ai juste ecris une lettre au juge avec les documents demander et en m excussant de Mon absence.
et cela a apporter ses fruits il suffit juste d etre vrai
bon courage et seul le juge a droit au document
Bonsoir,
Si mon ex-mari omet des revenus tels que la CAF par exemple, donc qu'il ne les présente pas au JAF, comment dois-je faire? Car il se peut qu'il ne présente pas toutes les pièces demandées... Car ma fille était sur la CAF de la concubine actuelle de mon ex-mari mais je ne sais pas si ça compte ou non...
Cordialement.
Si mon ex-mari omet des revenus tels que la CAF par exemple, donc qu'il ne les présente pas au JAF, comment dois-je faire? Car il se peut qu'il ne présente pas toutes les pièces demandées... Car ma fille était sur la CAF de la concubine actuelle de mon ex-mari mais je ne sais pas si ça compte ou non...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 avril 2009 à 17:55
Il y a obligation du respect de ce qu'on appelle le " contradictoire ", c'est à dire que chacune des personnes doit avoir connaissance du dossier de l'autre ... Le demandeur doit le premier faire connaître ses "prétentions" et le défendeur lui répondre !
Lorsqu'il y a avocats des 2 côtés, les avocats sont obligés de se faire connaître leurs dossiers,( conclusions, pièces jointes,) respectifs ( et donc à leur client aussi ) avant l'audience ...
Lorsqu'il n'y a pas avocats, chacun doit se communiquer ses pièces ...
Lorsqu'il n'y a qu'un seul avocat et que l'une des parties se présente seule, ( je l'ai vu dans la salle d'attente juste avant une audience devant le J.A.F. !), l'avocat s'est empressé alors de présenter à la partie sans défenseur les pièces de son dossier ... faute de quoi le principe du contradictoire n'ayant pas été respecté, l'audience pouvait être reportée ! Vu les délais pour obtenir une autre date, personne n'y tient vraiment !
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
20 avril 2009 à 21:48
Merci de vos réponses.
Je voudrais savoir à qui dois-je envoyer mes documents demandés? Car je ne prends pas d'avocat et je ne sais pas s'il en prendra un...
Merci
20 avril 2009 à 22:08
Votre ex-mari a reçu la même convocation, donc soit vous aurez des nouvelles par son avocat s'il en prend un, soit, même juste avant l'audience, vous devrez lui faire connaître les pièces que vous aurez adressées au J.A.F., qu'il ne puisse prétendre n'être au courant de rien ...
Par contre, si vous avez demandé qu'un enfant soit entendu, le Juge peut soit y accéder, soit décider une enquête sociale, car dans ce cas c'est l'un de ses enquêteurs qui sera en contact avec parents et enfant et qui entendra l'enfant,
soit vous pouvez, au plus vite, demander au Bâtonnier de l' Ordre des Avocats de nommer un avocat gratuit pour et uniquement pour l'enfant, qui parlera au Juge confidentiellement au nom de l'enfant le jour de l'audience .
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