Problème de préavis
achlef
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achlef -
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Bonjour,
J'ai loué un appartement meublé (bail de un an) dans une station de ski en vue de m'y installer. J'ai appris il y à peu, que je n'aurais plus d'emploi (CDD) deux mois avant la fin du bail. J'ai contacté mon propriétaire pour l'informer que je donnerais congé de l'appartement à cette date, et celui ci réclame les loyer jusqu'au bout de l'année, selon lui il s'agirait d'une location libre régit par l'art L 632-1 du code de l'habitation. Il à effectivement ajouté une clause à la fin du contrat qui stipule que je dois garder l'appartement un an!
Est-ce légal?? Puis-je bénéficier du préavis de 3 mois valable sur, selon moi, toutes les locations??
Merci d'avance
J'ai loué un appartement meublé (bail de un an) dans une station de ski en vue de m'y installer. J'ai appris il y à peu, que je n'aurais plus d'emploi (CDD) deux mois avant la fin du bail. J'ai contacté mon propriétaire pour l'informer que je donnerais congé de l'appartement à cette date, et celui ci réclame les loyer jusqu'au bout de l'année, selon lui il s'agirait d'une location libre régit par l'art L 632-1 du code de l'habitation. Il à effectivement ajouté une clause à la fin du contrat qui stipule que je dois garder l'appartement un an!
Est-ce légal?? Puis-je bénéficier du préavis de 3 mois valable sur, selon moi, toutes les locations??
Merci d'avance
1 réponse
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Bonjour : Je pense que si perte d'emploi, le préavis est réduit à UN MOIS. Et il me semble aussi avoir vu plusieurs fois qu'obliger le locataire à louer au minimum un an, n'est pas légal.
Certains baux étudiants en résidences étudiantes sont ainsi, et c'est illégal;
Contactez l'ADIL, en lui montrant votre bail, ils vous renseigneront. C'est gratuit, il y en a dans chaque département (se renseigner à la mairie)
La législation juridique et financière évolue en permanence...