Problème de préavis
achlef
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achlef -
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Bonjour,
J'ai loué un appartement meublé (bail de un an) dans une station de ski en vue de m'y installer. J'ai appris il y à peu, que je n'aurais plus d'emploi (CDD) deux mois avant la fin du bail. J'ai contacté mon propriétaire pour l'informer que je donnerais congé de l'appartement à cette date, et celui ci réclame les loyer jusqu'au bout de l'année, selon lui il s'agirait d'une location libre régit par l'art L 632-1 du code de l'habitation. Il à effectivement ajouté une clause à la fin du contrat qui stipule que je dois garder l'appartement un an!
Est-ce légal?? Puis-je bénéficier du préavis de 3 mois valable sur, selon moi, toutes les locations??
Merci d'avance
J'ai loué un appartement meublé (bail de un an) dans une station de ski en vue de m'y installer. J'ai appris il y à peu, que je n'aurais plus d'emploi (CDD) deux mois avant la fin du bail. J'ai contacté mon propriétaire pour l'informer que je donnerais congé de l'appartement à cette date, et celui ci réclame les loyer jusqu'au bout de l'année, selon lui il s'agirait d'une location libre régit par l'art L 632-1 du code de l'habitation. Il à effectivement ajouté une clause à la fin du contrat qui stipule que je dois garder l'appartement un an!
Est-ce légal?? Puis-je bénéficier du préavis de 3 mois valable sur, selon moi, toutes les locations??
Merci d'avance
A voir également:
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- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
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- Mon propriétaire ne répond pas à mon préavis ✓ - Forum Louer un logement
1 réponse
Bonjour : Je pense que si perte d'emploi, le préavis est réduit à UN MOIS. Et il me semble aussi avoir vu plusieurs fois qu'obliger le locataire à louer au minimum un an, n'est pas légal.
Certains baux étudiants en résidences étudiantes sont ainsi, et c'est illégal;
Contactez l'ADIL, en lui montrant votre bail, ils vous renseigneront. C'est gratuit, il y en a dans chaque département (se renseigner à la mairie)
Certains baux étudiants en résidences étudiantes sont ainsi, et c'est illégal;
Contactez l'ADIL, en lui montrant votre bail, ils vous renseigneront. C'est gratuit, il y en a dans chaque département (se renseigner à la mairie)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup pour votre réponse. Je vais contacter l'ADIL.
Bonne journée