Diviser un terrain en 2
garou91
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Paulin -
Paulin -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain, je construis deux maisons dessus actuellement, j'aimerai ceder à mon père une maison gratuitement, puis-je le faire avant la fin des constructions? si oui, y-a t_il des frais en dehors du notaire (avec le trésor public ?). merci
Je suis propriétaire d'un terrain, je construis deux maisons dessus actuellement, j'aimerai ceder à mon père une maison gratuitement, puis-je le faire avant la fin des constructions? si oui, y-a t_il des frais en dehors du notaire (avec le trésor public ?). merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...