Diviser un terrain en 2
garou91
-
Paulin -
Paulin -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain, je construis deux maisons dessus actuellement, j'aimerai ceder à mon père une maison gratuitement, puis-je le faire avant la fin des constructions? si oui, y-a t_il des frais en dehors du notaire (avec le trésor public ?). merci
Je suis propriétaire d'un terrain, je construis deux maisons dessus actuellement, j'aimerai ceder à mon père une maison gratuitement, puis-je le faire avant la fin des constructions? si oui, y-a t_il des frais en dehors du notaire (avec le trésor public ?). merci
A voir également:
- Diviser un terrain en 2
- Cerfa 16702*2 - Guide
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Cerfa 14880*2 - Guide
- Expulsion mobil-home terrain privé ✓ - Forum Immobilier