caution non rendue et divers soucis

Question

Bonjour,
Je viens vers vous pour demander quelques conseils suite à un litige avec mon ancien propriétaire…

Je vais tenter d‘être le plus précis possible.

J’ai déménagé de mon ancien logement en janvier (après un an et demi environ) ça c est très mal passé avec le propriétaire qui voulait que je rende les clefs sans faire l’état des lieux de sortie, injures, menaces de sa part etc…passons.

L’etat des lieux a été fait ensuite…

Mais ce propriétaire a toujours été fort pour sortir des montant de charges incroyables, ce qui allait jusqu’ a étonner la gardienne de la résidence qui connait très bien les tarifs…des charges qu’il me demande encore aujourdhui a hauteur de 250 euros !

Je viens donc avec quelques questions :

1)	pendant un an et demi (temps de location) il m’a tjs fait des papiers « maison » sans vraiment apporter de justificatifs des frais à payer.( charges) (si ce n’est une fois après plusieurs demandes en recommandé où j’ai enfin eu les papiers du syndic de co-proprietés mais je vous avoue que c’est pas très claire pour moi, donc j’ai bien peur qu’il m’entube)
 Peut-il vraiment faire des papiers comme cela ou doivent il être avec l’entete du syndic par ex ? 
2)	l’augmentation de loyer : je suis passé en un an de 595e à 635e, a-til respecté l’augmentation légale ?
3)	 a ce jour je n’ai toujours pas eu retour de ma caution (par contre des frais demandés sont encore arrivés), puis je exiger des intérêts ?
4)	Parmis les frais, après l’etat des lieux, monsieur veut que je lui paye le decapage de son balcon…est ce au locataire à payer cela ? surtout après un etat des lieux qui ne l’exige pas ? le balcon ne fait il pas parti des « usures du temps » ?
5)	Pendant l’état des lieux, il a été a juste titre, observé que j’avais abimé le sol ; pas de soucis, j’attends son devis pour en parler a mon assurance…mais dans quel « ordre » doit se passer cette histoire ? il me rend la caution et je paye les frais ? je sens trop que je suis sa poule aux œufs d’or pour refaire l’appart a neuf (il veut le vendre….)


Je tiens quand même a préciser que je suis vraiment dans une impasse avec ce propriétaire :
Pour tout vous dire la gardienne a porté plainte contre lui, et plusieurs résidents ont fait des remarques d’agissements de sa part plus que troublants…je ne vais pas rentrer dans les détails ici, mais il ne semble pas avoir toute sa tête…(a part pour demander de l'argent...)

Dans tous les cas, je vais contacter mon assistance juridique ainsi qu’une association des locataires. Je laissais un peu passé, les frais d’avocat étant souvent plus cher mais là, c’est trop ! 

Merci d’avance pour votre aide

conophobe · Answer

bonsoir,

1) je ne comprends pas ce que vous appelez des papiers "maison" ; s'il s'agit de quittances, c'est normal qu'il les ait rédigées lui-même (il n'était pas obligé de le faire)
pour faire simple :
votre loyer se décompose en 2 parties :
- le loyer proprement dit
- les provisions pour charges

chaque année le syndic fournit un décompte par lot, où apparaît la mention "charges récupérables" qui correspond à ce qui doit être mis à la charge du locataire ; ce document doit vous être transmis par le propriétaire pour justifier un complément aux provisions versées
s'ajoute enfin vers le mois de novembre la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (le propriétaire doit vous adresser le justificatif) et éventuellement quelques minimes autres taxes en vertu de "coutumes locales"

2) difficile de répondre : s'il s'agit du loyer proprement dit, les dernières hausses annuelles maximales sont inférieures à 3% (la vôtre est supérieure à 6%) mais peut-être est-ce l'augmentation due à une forte hausse des provisions pour charges ? Pourquoi n'avez-vous pas réagi aussitôt ?

3) ce n'est pas la "caution", mais le "dépôt de garantie" ; le propriétaire dispose de 2 mois pour vous rendre le décompte final

4) tout dépend de l'évolution entre l'état de slieux entrant et de sortie ; s'il est avéré que le décapage est nécessité par un défaut d'entretien, c'est à votre charge, si c'est "l'outrage des ans", vous êtes "blanchi"

5) attention, il y a un délai pour déclarer un sinistre à son assurance, d'autant que vous avez déjà déménagé !

conophobe · Answer

1) la formulation peut légèrement changer : vous pouvez trouver "charges récupérables", "charges locatives", "dont locatif" etc sur le document titré "décompte des charges pour la période du... au... "
vérifiez bien qu'il s'agit des lots que vous louiez !
j'espère que le propriétaire ne vous faisait pas payer à sa place les appels pour provisions de charges que le syndic adresse trimestriellement ou semestriellement et qui sont destinés à couvrir l'ensemble des frais du budget de fonctionnement du syndicat de copropriété !

2) vous devez avoir signé un contrat de bail sur lequel figure un paragraphe intitulé "révision du loyer" avec l'indice de référence apppliqué au départ
l'IRL a été remanié 2 fois en quelques années, mais vous devriez le trouver ici :   
https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001515333+001515334
le dernier IRL (117,70) vient de tomber mais ne vous concerne pas 

4) OK

5) non, non, l'assurance au vu de votre déclaration de sinistre vous envoie un document (un constat amiable) le devis peut intervenir bien après, surtout si les experts s'en mêlent (en cas de sommes modiques en jeu, l'assurance vous propose parfois un montant sans même vous demander un devis)

Caution non rendue et divers soucis

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