Plan de masse non respecté : injonc de faire?
ccheval
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droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheté un appartement en VEFA et j'y habite depuis 18 mois. Le plan de masse montre que des arbres devaient être plantés le long d'un chemin qui sépare les bâtiments (14 au total) mais il semble que le promoteur ait décidé de ne rien planter (il a mis des géraniums à la place).
Je veux que ce plan de masse soit appliqué, dois je déposer une injonction de faire au Tribunal d'instance si ma tentative de conciliation amiable échoue ?
Merci
J'ai acheté un appartement en VEFA et j'y habite depuis 18 mois. Le plan de masse montre que des arbres devaient être plantés le long d'un chemin qui sépare les bâtiments (14 au total) mais il semble que le promoteur ait décidé de ne rien planter (il a mis des géraniums à la place).
Je veux que ce plan de masse soit appliqué, dois je déposer une injonction de faire au Tribunal d'instance si ma tentative de conciliation amiable échoue ?
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