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Plan de masse non respecté : injonc de faire?

ccheval Messages postés 1 Date d'inscription mardi 14 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2009 - 14 avril 2009 à 16:08
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 14 avril 2009 à 18:33
Bonjour,

J'ai acheté un appartement en VEFA et j'y habite depuis 18 mois. Le plan de masse montre que des arbres devaient être plantés le long d'un chemin qui sépare les bâtiments (14 au total) mais il semble que le promoteur ait décidé de ne rien planter (il a mis des géraniums à la place).
Je veux que ce plan de masse soit appliqué, dois je déposer une injonction de faire au Tribunal d'instance si ma tentative de conciliation amiable échoue ?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292
14 avril 2009 à 18:33
Bonjour,
c'est dans le descriptive du règlement de la copropriété ?
Non ...
Vous pouvez demander au syndic de faire planter les arbres et de demander le remboursement au promoteur.
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