Charges de copropriété

sonia - 12 avril 2009 à 20:11
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 13 avril 2009 à 06:42
Bonjour,
Nous avons réserver un appartement neuf et la date de signature chez le notaire est prévu le 20 avril, suite a ce RDV le notaire nous envoi le montant a payer, plus les charges de copropriété de 525 eur pour la période du 1er Janvier au 20 avril 2009; Les logements, pour ceux qui on acheté sur plans on été livré en décembre 2008. aloes que nous nous avons réserver l'appart que le 18 janvier 2009. Est ce légal que le promoteur nous réclame des charges de copropriété alors que le bien de nous appartient pas encore ? Alors que le bien, normalement tant que nous n'avons pas signer chez le notaire, lui appartient, donc a lui de payer ca, on ne peux pas payer pour quelques choses qui n'est pas a nous non ?

Cela devrait ce passer comme pour l'electricité et l'eau, ... a lui de payer car c'est le promoteur qui est jusqu'au 20 avril propriétaire du bien, non ?

Est ce que c'est parce que c'est du neuf que cela ce passe comme ca ?

Est ce légal ??? nous sommes trés surpris et trés decu de se retrouver a payer des charges alors que l'on a meme pas encore signer.


Merci d'avance pour toutes vos réponses !!

2 réponses

bonjour l Effectivement, ce n'est pas très logique. Supposons que vous fassiez une demande de crédit et qu'elle vous soit refusée, la vente est cassée, et on ne va pas vous faire payer les charges.

Je pense que le promoteur tente le coup en pensant que peut-être il tombera sur des naïfs.

Vous pouvez faire part de votre étonnement au notaire pour voir ce qu'il vous répond. Vous verrez bien s'il a l'air embarrassé, étonné, s'il tourne autour du pot ou quoi.

Mais attendez d'autres réponses..

J'ai acheté un logement en copropriété sur plan il y a près de 30 ans, et autant que je me souvienne, on n'a rien payé avant la livraison.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 145
13 avril 2009 à 06:42
bonjour Sonia

c'est plus qu'etonnant meme , je n'y crois pas a la legalité de cette demande

comment pouriez vous payer des charges, sans etre PROPRIETAIRE

il faut de la logique, sans meme lire les lois, nous savons tous que c'est l'acquisition qui determine la proprieté officiel d'un bien
donc, pour les logements reservés, c'est comme un voyage reservé?

si vous ne partez plus, pour x raisons, vous ne supporterez pas les frais d'hotels , de nourritures, de sorties, ca me semble evident, on ne vous fera jamais payé une prestation non consommé
vous n'avez consommé aucune charge, puisque vous n'etes pas proprietaire

ca me semble, comme Paulin, un coup de poker du promoteur, qui corresponde de toute facon, a leur reputation
cordialement
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