A voir également:
- Logement à titre gratuit
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Procuration : modèle gratuit - - Modèles de lettres vie pratique
- Heberger a titre gratuit caf prime d'activité - Forum Prime d'activité
- Titre exécutoire - Forum crédit consommation
- Livre code de la route pdf gratuit - Guide
1 réponse
oui , c'est comme çà , !!!les impots comptent tous les revenus des personnes habitant un même logement , même si c'est à titre gracieux et votre amie va perdre sa 1/2 part mais en plus elle doit , je pense avoir un dégrèvement ou annulation de la taxe foncière qu'elle va repayer en totalité ; en plus la CAF ne demande plus de déclaration mais se fie aux impots ,elle risque de perdre là aussi des prestations ; je sais , ce n'est pas normal mais les impots ne cherchent pas plus loin ,pour eux ,2 personnes ensembles sont sensées être en couple !!!!j'ai failli avoir le même problème , heureusement , j'ai eu les renseignements avant , mais mon ami s'est retrouvé dans le besoin ;le" mieux est de contacter les impots en leur expliquant que la situation a été trés trés provisoire ,'en fournissant une attestation de vos parents et copie de votre bail car votre amie a gros à perdre ;mais c'est pas gagné!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...