VICE CACHE
celikael
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CELIKAEL -
CELIKAEL -
Bonjour,
je suis propietaire d une maison depuis 4 ans tout allais bien jusqu a cette annee ou une fisure a apparue sur les fondations , en y regardans de plus pret je m apercois que juste au desus l ancien proprietaire avait reboucher une fissure identique , donc le maison travaille ! mais la une chose me revient en memoire subitement a l achat je m etait apercue que le sol n etait pas droit en effet j ai poser une bille sur le carrelage et elle roule toute seul vers le coter de la fissure. a l epoque je met ca sur le dos de la pose du carrelage mal poser !! et aujourd huit je m apercois que tout la terrase ce decolle de la maison alors la je me demande si je doit engager des pousuite pour vice cacher etant donner que ca fait plus de 2 ans que j ai la maison ! mais que c est seulement aujourd huit que je constate que la maison penche sur un coter
mercie de m eclairer
je suis propietaire d une maison depuis 4 ans tout allais bien jusqu a cette annee ou une fisure a apparue sur les fondations , en y regardans de plus pret je m apercois que juste au desus l ancien proprietaire avait reboucher une fissure identique , donc le maison travaille ! mais la une chose me revient en memoire subitement a l achat je m etait apercue que le sol n etait pas droit en effet j ai poser une bille sur le carrelage et elle roule toute seul vers le coter de la fissure. a l epoque je met ca sur le dos de la pose du carrelage mal poser !! et aujourd huit je m apercois que tout la terrase ce decolle de la maison alors la je me demande si je doit engager des pousuite pour vice cacher etant donner que ca fait plus de 2 ans que j ai la maison ! mais que c est seulement aujourd huit que je constate que la maison penche sur un coter
mercie de m eclairer
1 réponse
Faites une action en vice caché parce que le propriétaire aurait du vous signaler qu'il avait déjà rébouché une fissure. Il était probablement au courant du problème et le vice de cette maison était présent lors de la vente.
le délai pour agir est bref, il est apprécié par les juges du fond. Mais il ne court qu'à la découverte du vice. Au maximun, on ne peut pas agir plus de 10ans apres la vente. Donc vous pouvez agir contre votre vendeur.
Vous pouvez demander: la restitution du prix en rendre la maison
la garder et vous faire restituer une partie du prix
des dommages et intérêts si le vendeur avait connaissance du vice lors de la vente sans vous en avoir fait part.
Ne tardez pas à agir!
Cordialement
le délai pour agir est bref, il est apprécié par les juges du fond. Mais il ne court qu'à la découverte du vice. Au maximun, on ne peut pas agir plus de 10ans apres la vente. Donc vous pouvez agir contre votre vendeur.
Vous pouvez demander: la restitution du prix en rendre la maison
la garder et vous faire restituer une partie du prix
des dommages et intérêts si le vendeur avait connaissance du vice lors de la vente sans vous en avoir fait part.
Ne tardez pas à agir!
Cordialement
CELIKAEL
mercie de votre conseil ! mais pour entammer les poursuites je devrais proceder comment ? mercie de votre aide
La législation juridique et financière évolue en permanence...