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Caducité d'un compromis

sev12 - 10 avril 2009 à 14:18
 sev12 - 10 avril 2009 à 15:16
Bonjour,
Propriétaire d'un terrain j'ai signé un compromis de vente le15/11/08 avec une condition suspensive d'obtention de prêt de 60 jours soit le 15/01/09.Entre temps d'autres acquéreurs se sont présentés,j'ai donc dénoncé le compromis en RAR à mon notaire lui stipulant que je désirais reprendre la possession de mon terrain le delai étant largement dépassé(4 mois se sont écoulés depuis la signature).A reception de la lettre il m'a téléphoné en me disant que j'aurais du l'en informer + tot que je ne peu me désister car les acquéreurs viennent d'avoir leur prêt.A t-il raison?

2 réponses

Réponse 1 / 2
METRODESILES
10 avril 2009 à 14:30
il a tort les dates de la condition suspensif etant largement dépassé vous etes en droit d'annulé le compromis ,par contre il a surement vous vous faire comprendre pourquoi annulé puisque enfin le pret est acquit donc débloquage des fonds et signature dans la foulé et ce d'ici quelques jours , le conseil du notaire si c'est bien cette démarche est judicieuse la vente peu enfin ce faire
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sev12
10 avril 2009 à 14:47
tu dis que la vente peu se faire meme si le délai est passé? Le hic c'est que j'ai signé un nouveau compromis avec les autres
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Réponse 2 / 2
METRODESILES
10 avril 2009 à 14:50
vous avez envoyez un courrier au notaire et a vos ancien acquéreur pur annulé la vente si oui pas de probleme ,si non vous ne pouvez reproposer la vente c'est ecrit dans le compromis "les obligation du vendeur" sans cette annulation officiel vous étes encore lié par le premier compromis
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sev12
10 avril 2009 à 15:02
au notaire oui aux acquéreurs non je n'ai meme pas leur adresse.merci pour tes réponses.
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METRODESILES > sev12
10 avril 2009 à 15:07
vous avez l'adresse et l'état civil de ces personnes sur le compromis de vente faite bien attention ils peuvent vous demander des dédommagements ou le remboursement des frais banquaire que vas leur couté votre annulation du fait qu'il ne sont pas averti ,le notaire a t'il pris contact avec eux dans ce sens
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sev12 > METRODESILES
10 avril 2009 à 15:16
Effectivement j'aurais pu les avertir aussi le notaire l' a fait.Je trouve étrange qu'il me dise que les acquéreurs ont leur pret le jour ou il recoit le recommandé.J'ai lu qu'il aurait du me le faire savoir par recommandé et qu'il a 8 jours pour me répondre, sait tu quelque chose à ce sujet?
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