Caducité d'un compromis
sev12
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Bonjour,
Propriétaire d'un terrain j'ai signé un compromis de vente le15/11/08 avec une condition suspensive d'obtention de prêt de 60 jours soit le 15/01/09.Entre temps d'autres acquéreurs se sont présentés,j'ai donc dénoncé le compromis en RAR à mon notaire lui stipulant que je désirais reprendre la possession de mon terrain le delai étant largement dépassé(4 mois se sont écoulés depuis la signature).A reception de la lettre il m'a téléphoné en me disant que j'aurais du l'en informer + tot que je ne peu me désister car les acquéreurs viennent d'avoir leur prêt.A t-il raison?
Propriétaire d'un terrain j'ai signé un compromis de vente le15/11/08 avec une condition suspensive d'obtention de prêt de 60 jours soit le 15/01/09.Entre temps d'autres acquéreurs se sont présentés,j'ai donc dénoncé le compromis en RAR à mon notaire lui stipulant que je désirais reprendre la possession de mon terrain le delai étant largement dépassé(4 mois se sont écoulés depuis la signature).A reception de la lettre il m'a téléphoné en me disant que j'aurais du l'en informer + tot que je ne peu me désister car les acquéreurs viennent d'avoir leur prêt.A t-il raison?
2 réponses
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il a tort les dates de la condition suspensif etant largement dépassé vous etes en droit d'annulé le compromis ,par contre il a surement vous vous faire comprendre pourquoi annulé puisque enfin le pret est acquit donc débloquage des fonds et signature dans la foulé et ce d'ici quelques jours , le conseil du notaire si c'est bien cette démarche est judicieuse la vente peu enfin ce faire
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vous avez envoyez un courrier au notaire et a vos ancien acquéreur pur annulé la vente si oui pas de probleme ,si non vous ne pouvez reproposer la vente c'est ecrit dans le compromis "les obligation du vendeur" sans cette annulation officiel vous étes encore lié par le premier compromis
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- vous avez l'adresse et l'état civil de ces personnes sur le compromis de vente faite bien attention ils peuvent vous demander des dédommagements ou le remboursement des frais banquaire que vas leur couté votre annulation du fait qu'il ne sont pas averti ,le notaire a t'il pris contact avec eux dans ce sens
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