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2 réponses
il a tort les dates de la condition suspensif etant largement dépassé vous etes en droit d'annulé le compromis ,par contre il a surement vous vous faire comprendre pourquoi annulé puisque enfin le pret est acquit donc débloquage des fonds et signature dans la foulé et ce d'ici quelques jours , le conseil du notaire si c'est bien cette démarche est judicieuse la vente peu enfin ce faire
vous avez envoyez un courrier au notaire et a vos ancien acquéreur pur annulé la vente si oui pas de probleme ,si non vous ne pouvez reproposer la vente c'est ecrit dans le compromis "les obligation du vendeur" sans cette annulation officiel vous étes encore lié par le premier compromis
vous avez l'adresse et l'état civil de ces personnes sur le compromis de vente faite bien attention ils peuvent vous demander des dédommagements ou le remboursement des frais banquaire que vas leur couté votre annulation du fait qu'il ne sont pas averti ,le notaire a t'il pris contact avec eux dans ce sens
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 avril 2009 à 14:47