Saisie immobilere

mike - 10 avril 2009 à 13:14
 METRODESILES - 10 avril 2009 à 14:38
Bonjour,

Je possède un certain nombre de biens immbiliers repésentant 2 millions d'euros.

Dans le cadre de mes activités professionnelles en chef d'entreprise, j'ai signé une caution personnelles d'une valeur de 100 000 avec une entreprise partenaire. La société a depuis fermé et aujourd'hui l'entreprise ex-partenaire me poursuit personnellement. A ce jour, je conteste auprès du Tribunal de commerce cette caution et la procédure est en cours.

Parallelement, la partie adverse a obtenu une hypothèque provisoire de 3ans sur la totalité de mes biens à hauteur de la caution ce qui m'empêche la vente de n'importe lequel de mes biens tant que la levée de cette hypothèque provisoire n'est pas levée!. Ceci s'est produit, ily 'a un an et la procédure est toujours en cours.

Aujourd'ui, je suis en retards de remboursement sur mes prêts et la banque a lancé une procédure de saisie immobiliere qui m'a été notifiéé sur quasiment la totalité de mes biens.

Ma question est la suivante: La banque peut elle enregistrer et poursuivre sa procédure de saisie alors qu'il y a déja cette précédente hypothèque provisoire qui bloque la vente de mes biens pendant trois ans?

1 réponse

METRODESILES
10 avril 2009 à 14:38
si les prets son sur les bien immo en question votre banque ayant trés certainement un nantissement ou une hypothéque votre banque est prioritaire sur des hypotheques posterieur aux prets contractés
elle est en droit de faire une procédure de saisie vente pour recouvrir les prets si le montant de la vente est superieur aux montants des prets le sodle ira aux syndic liquidateur de votre ex partenaire
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