Malfaçon menuisier et recours
momogaga
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9 avril 2009 à 15:39
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 9 avril 2009 à 20:41
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9 avril 2009 à 16:26
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Bonjour ,
Le probleme de deformation ne serait-il pas dû a un bois utilisé ... trop vert, pas assez seché ?
Je ne vois pas en quoi les gonds seraient mis en cause si ce n'est qu'ils subissent egalement la deformation du bois ...
Le probleme de deformation ne serait-il pas dû a un bois utilisé ... trop vert, pas assez seché ?
Je ne vois pas en quoi les gonds seraient mis en cause si ce n'est qu'ils subissent egalement la deformation du bois ...
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9 avril 2009 à 20:41
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En regle generale:
jusqu'à 4000 euros ..... juge de proximité ;
de 4000 a 10 000 ...... juge d'instance ;
au dela Tribunal de grande instance.
jusqu'à 4000 euros ..... juge de proximité ;
de 4000 a 10 000 ...... juge d'instance ;
au dela Tribunal de grande instance.
9 avril 2009 à 20:01
Le fournisseur de bois dit que non... L'assurance se défausse aussi. Nous on ne sait que/qui croire !
Aujourd'hui, nous avons sorti le DTU menuiserie bois, l'article du code civile sur la garantie bienale et noté toutes les différences avec ce qu'il a fait... et fait une jolie LRAR lui demandant de tout refaire sans quoi nous le mettrons au tribunal.
Par contre on ne sait pas du tout auprès de quel tribunal il faut aller... le savez vous ?
On aimerait vraiment éviter d'aller jusque là mais bon pour le moment on ne voit pas d'autre solution.