Malfaçon menuisier et recours

momogaga - 9 avril 2009 à 15:39
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 9 avril 2009 à 20:41
Bonjour,

Je viens chercher vos conseils pour un problème que nous avons avec un artisan.
Il y a un peu plus d'un an un menuisier nous a rénové tous nos volets bois. Il a repris les gonds et pentures existantes pour cela. Nous les avons peint le mois suivant la pose.

6 mois plus tard (été 2008) nous avons constaté de graves déformations des volets. Plusieurs ont cintré sur la hauteur et des fois il y a un décallage de 2-3cm entre le bas et le haut ! Sans parler de la difficulté pour les fermer !

Nous avons contacté l'artisan qui est venu et a constaté les déformations anormales. Il est revenu quelques temps après avec son fournisseur de bois qui lui c'est complètement défaussé.
Ensuite fin 2008, nous lui avons fait une lettre recommandée pour son assurance comme il nous l'a demandé...

Conclusion à l'heure actuelle : Nous avons reçu hier un courrier nous expliquant que son fournisseur de bois dit que c'est pas son problème. Et sa décennale ne prend pas en charge car il a utilisé les gonds existants (pourquoi l'assurance ne couvre t elle pas cela ??!!!). Il nous propose soit un chèque de 1000€ soit une remise de 1000€ sur de nouveaux volets (devis de 3500€). Nous estimons que le préjudice est bien supérieur puisque seulement 2 paires sur 7 ne sont pas déformées.

Je vous précise qu'entre temps nous lui avons fait refaire des fenêtres PVC pour une autre partie de la maison en début d'année. Nous lui devons 2000€ que nous ne payons pas volontairement comme moyen de pression.

Seulement maintenant nous ne savons que faire....quels sont nos recours et nos droits ? et comment prouver la malfaçon et le forcer à refaire nos volets ou à nous rembourser ?

Merci d'avance.

2 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
9 avril 2009 à 16:26
Bonjour ,

Le probleme de deformation ne serait-il pas dû a un bois utilisé ... trop vert, pas assez seché ?

Je ne vois pas en quoi les gonds seraient mis en cause si ce n'est qu'ils subissent egalement la deformation du bois ...
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Bonsoir,
Le fournisseur de bois dit que non... L'assurance se défausse aussi. Nous on ne sait que/qui croire !
Aujourd'hui, nous avons sorti le DTU menuiserie bois, l'article du code civile sur la garantie bienale et noté toutes les différences avec ce qu'il a fait... et fait une jolie LRAR lui demandant de tout refaire sans quoi nous le mettrons au tribunal.
Par contre on ne sait pas du tout auprès de quel tribunal il faut aller... le savez vous ?
On aimerait vraiment éviter d'aller jusque là mais bon pour le moment on ne voit pas d'autre solution.
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
9 avril 2009 à 20:41
En regle generale:
jusqu'à 4000 euros ..... juge de proximité ;
de 4000 a 10 000 ...... juge d'instance ;
au dela Tribunal de grande instance.
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