SUCCESSION AVEC ENFANT MINEUR
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Bonjour,
Ma mère ,veuve,est decedée il y a 18 mois,nous sommes 4 héritiers (ma soeur et moi et 2 petits -enfants dont un mineur venant en representation de leur mère, une autre soeur disparue il ya plusieurs années)Un inventaire a été fait des biens entrant dans la succession,le juge des tutelles a demandé des estimations ce qui a été fait et depuis un an ,nous attendons toujours l'accord du juge pour acceptation de la succession.Nous sommes tous d'accord pour vendre l'appartement qu'occupait ma mère et avions mme trouvé un acquéreur,mais avons dû nous dédire ,n'ayant toujours pas de réponse à notre demande de vendre.Les charges,impôts continuent à courir,l'immobilier baisse.Y a t'il moyen d'accélérer le processus?Il me semble que les intérêts de mon neveu ne sont pas défendus par le juge!
Ma mère ,veuve,est decedée il y a 18 mois,nous sommes 4 héritiers (ma soeur et moi et 2 petits -enfants dont un mineur venant en representation de leur mère, une autre soeur disparue il ya plusieurs années)Un inventaire a été fait des biens entrant dans la succession,le juge des tutelles a demandé des estimations ce qui a été fait et depuis un an ,nous attendons toujours l'accord du juge pour acceptation de la succession.Nous sommes tous d'accord pour vendre l'appartement qu'occupait ma mère et avions mme trouvé un acquéreur,mais avons dû nous dédire ,n'ayant toujours pas de réponse à notre demande de vendre.Les charges,impôts continuent à courir,l'immobilier baisse.Y a t'il moyen d'accélérer le processus?Il me semble que les intérêts de mon neveu ne sont pas défendus par le juge!
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3 réponses
Bonjour,
C'est le problème d'avoir un juge des tutelles.
Y a t"il eu une requête de faite auprès de lui par le représentant légal du mineur pour autoriser la vente ?
C'est le problème d'avoir un juge des tutelles.
Y a t"il eu une requête de faite auprès de lui par le représentant légal du mineur pour autoriser la vente ?
AR
La requête de vendre a bien été faite par le notaire chargé de la succession,en même temps que la requête d'acceptation de la succession.A ce jour aucune réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...