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droopy75
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8 avril 2009 à 19:05
8 avril 2009 à 19:05
Bonjour,
C'est le problème d'avoir un juge des tutelles.
Y a t"il eu une requête de faite auprès de lui par le représentant légal du mineur pour autoriser la vente ?
C'est le problème d'avoir un juge des tutelles.
Y a t"il eu une requête de faite auprès de lui par le représentant légal du mineur pour autoriser la vente ?
Marie S
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8 avril 2009 à 20:19
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Disparue ? Décédée ?
8 avril 2009 à 20:19