Donation hors succession
federer60
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11 avril 2009 à 21:40
On peut faire une donation "hors part successorale".
Elle ne sera alors pas rapportée à la succession, sauf pour la part qui excéderait la quotité disponible.
Cordialement
15 avril 2009 à 10:28
qu'est ce que quotité?
cela fait quoi avec un montant par exemple de 20000€ dont 10000 en assurance vie à mon nom propre
d'avance merci