ARRET MALADIE EN FORMATION REMUNERE PAR ASSED
Bonjour,
Je fus en arret maladie du 28 janvier au 11 Fevrier. Je n'ai donc pas touché mes assédics et je suis remboursé par la cpam. Hors, mon rembvoursement a été calculé par un forfait CNASEA . Je n'ai jamais rien touché du cnasea étant donné que je faisais une formation professionnelle d'acces à l emploi.
La cpam ne veut rien entendre. qui peut m'aider, quel recours pour leur faire entendre raison ?
Je fus en arret maladie du 28 janvier au 11 Fevrier. Je n'ai donc pas touché mes assédics et je suis remboursé par la cpam. Hors, mon rembvoursement a été calculé par un forfait CNASEA . Je n'ai jamais rien touché du cnasea étant donné que je faisais une formation professionnelle d'acces à l emploi.
La cpam ne veut rien entendre. qui peut m'aider, quel recours pour leur faire entendre raison ?
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4 réponses
Bonsoir "bettyboop"
A priori, à ma connaissance, les arrêts-maladie en cours d'indemnisation ASSEDIC doivent être indemnisés par la CPAM sur la base du salaire antérieur à l'indemnisation chômage, et ll'indemnisation en cours de formation n'y fait pas exception.
Cependant, bien sûr, cette indemnisation CPAM n'est pas cumulable avec l'indemnisation ASSEDIC et donc peut entraîner un trop-perçu sur celle-ci à rembourser.
recours possibles: commission de recours amiable de la CPAM.
Bon courage et bonne chance
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
A priori, à ma connaissance, les arrêts-maladie en cours d'indemnisation ASSEDIC doivent être indemnisés par la CPAM sur la base du salaire antérieur à l'indemnisation chômage, et ll'indemnisation en cours de formation n'y fait pas exception.
Cependant, bien sûr, cette indemnisation CPAM n'est pas cumulable avec l'indemnisation ASSEDIC et donc peut entraîner un trop-perçu sur celle-ci à rembourser.
recours possibles: commission de recours amiable de la CPAM.
Bon courage et bonne chance
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
La législation juridique et financière évolue en permanence...