ARRET MALADIE EN FORMATION REMUNERE PAR ASSED

BETTYBOOP - 7 avril 2009 à 13:11
 Anadiomene - 11 févr. 2011 à 13:03
Bonjour,

Je fus en arret maladie du 28 janvier au 11 Fevrier. Je n'ai donc pas touché mes assédics et je suis remboursé par la cpam. Hors, mon rembvoursement a été calculé par un forfait CNASEA . Je n'ai jamais rien touché du cnasea étant donné que je faisais une formation professionnelle d'acces à l emploi.
La cpam ne veut rien entendre. qui peut m'aider, quel recours pour leur faire entendre raison ?
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4 réponses

Bonsoir "bettyboop"

A priori, à ma connaissance, les arrêts-maladie en cours d'indemnisation ASSEDIC doivent être indemnisés par la CPAM sur la base du salaire antérieur à l'indemnisation chômage, et ll'indemnisation en cours de formation n'y fait pas exception.
Cependant, bien sûr, cette indemnisation CPAM n'est pas cumulable avec l'indemnisation ASSEDIC et donc peut entraîner un trop-perçu sur celle-ci à rembourser.
recours possibles: commission de recours amiable de la CPAM.
Bon courage et bonne chance

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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