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2 réponses
Bonjour!
Il ne semble exister qu'un devoir d'aide ('aliments') des enfants vis à vis des parents (Art 205 du code Civil fr.).
Cf: http://www.legislation.cnav.fr/textes/lo/cciv/TLR-LO_CCIV_205.htm
Aliments: Terme de Droit pour exprimer 'Tout ce qu'il faut pour nourrir et entretenir une personne. Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère et autres ascendants qui sont dans le besoin.'
Votre Tante est dans le besoin dans la mesure où il faut s'occuper d'elle. Reste à savoir si le 'placement' entre dans la définition de 'aliments'... Il conviendrait de consulter un Juriste (Consultations gratuites en Mairie par ex..). Quant au réglement de sa pension la fille sera sans doute sollicitée.. En cas d'aide, l'Etat se remboursera lors de la succession ! (Ce qui ne sera que justice..).
Tenez nous au courant de la suite..
Bon courage!
Il ne semble exister qu'un devoir d'aide ('aliments') des enfants vis à vis des parents (Art 205 du code Civil fr.).
Cf: http://www.legislation.cnav.fr/textes/lo/cciv/TLR-LO_CCIV_205.htm
Aliments: Terme de Droit pour exprimer 'Tout ce qu'il faut pour nourrir et entretenir une personne. Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère et autres ascendants qui sont dans le besoin.'
Votre Tante est dans le besoin dans la mesure où il faut s'occuper d'elle. Reste à savoir si le 'placement' entre dans la définition de 'aliments'... Il conviendrait de consulter un Juriste (Consultations gratuites en Mairie par ex..). Quant au réglement de sa pension la fille sera sans doute sollicitée.. En cas d'aide, l'Etat se remboursera lors de la succession ! (Ce qui ne sera que justice..).
Tenez nous au courant de la suite..
Bon courage!
Rebonsoir..
Avez vous songé à la curatelle/tutelle? cf: http://www.annuaire-maison-retraite.org/curatelle-tutelle.htm
Le Juge pourrait nommer sa fille en tant que curateur...
http://www.ag-conseil-france.com/actualites-1.html
Mais vous devriez contacter une assistante sociale/Juriste ou demander avis auprès du Greffe du tribunal..
Difficile problème... Bon courage..
Avez vous songé à la curatelle/tutelle? cf: http://www.annuaire-maison-retraite.org/curatelle-tutelle.htm
Le Juge pourrait nommer sa fille en tant que curateur...
http://www.ag-conseil-france.com/actualites-1.html
Mais vous devriez contacter une assistante sociale/Juriste ou demander avis auprès du Greffe du tribunal..
Difficile problème... Bon courage..
5 avril 2009 à 19:45
merci