Droit quand un des 2 parents est hospitalisé

djnath79 Messages postés 107 Date d'inscription lundi 12 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2016 - 15 janv. 2010 à 23:02
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 24 janv. 2011 à 14:11
Bonjour,
Mon ex conjoint vient d'être hospitalisé pour dépression, vu qu'il est dans un service psychiatrique il est injoignable car les médecins lui ont retiré le téléphone et personne n'a de contact.
Je souhaiterais savoir qui doit récupérer la petite pendant son droit de garde soit un weekend sur deux et le mercredi, dois-je garder ma petite près de moi ou si ses grands parents doivent prendre le relais, je pose cette question car ce weekend elle devait allé chez son papa et ses grands parents m'ont dit qu'il prenaient le relais ce que j'ai bien sur refusé, suis-je dans mon droit, et si quelqu'un à un quelquonque article ce serait avec plaisir car ce sont des personnes très procèdurièrent. Merci pour vos réponse.

4 réponses

Utilisateur anonyme
15 janv. 2010 à 23:49
C'est votre ex conjoint qui a le droit de garde de votre enfant. Donc s'il ne peut pas l'exercer en raison de son internement dans un hotpital psychiatrique, personne ne peut l'exercer a sa place.
Vous pouvez donc tout a fait refuser de confier votre enfant a quiconque, y compris a vos ex beaux parents.
Et vous pouvez adopter cette position tant qu'une décision de justice ne sera pas intervenue en précisant qu'ils peuvent exercer ce droit à la place de leur fils.
J'attire cependant votre attention sur le fait que depuis quelques années, les tribunaux accordent de plus en plus de droits au grand parents et, dans votre cas, si la situation d'internement devait se prolonger, il est probable que la justice à un moment ou à un autre risque fort de leur accorder un droit vis a vis de leur petite fille.
Le mieux serait peut être d'essayer de trouver une solution intelligente dans cette affaire.
Mais si ce n'est pas possible et si ce n'est pas votre intention, vous pouvez en rester pour le moment à la stricte application de votre jugement de divorce.
Cordialement
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