Droit quand un des 2 parents est hospitalisé

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Bonjour,
Mon ex conjoint vient d'être hospitalisé pour dépression, vu qu'il est dans un service psychiatrique il est injoignable car les médecins lui ont retiré le téléphone et personne n'a de contact.
Je souhaiterais savoir qui doit récupérer la petite pendant son droit de garde soit un weekend sur deux et le mercredi, dois-je garder ma petite près de moi ou si ses grands parents doivent prendre le relais, je pose cette question car ce weekend elle devait allé chez son papa et ses grands parents m'ont dit qu'il prenaient le relais ce que j'ai bien sur refusé, suis-je dans mon droit, et si quelqu'un à un quelquonque article ce serait avec plaisir car ce sont des personnes très procèdurièrent. Merci pour vos réponse.
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4 réponses


C'est votre ex conjoint qui a le droit de garde de votre enfant. Donc s'il ne peut pas l'exercer en raison de son internement dans un hotpital psychiatrique, personne ne peut l'exercer a sa place.
Vous pouvez donc tout a fait refuser de confier votre enfant a quiconque, y compris a vos ex beaux parents.
Et vous pouvez adopter cette position tant qu'une décision de justice ne sera pas intervenue en précisant qu'ils peuvent exercer ce droit à la place de leur fils.
J'attire cependant votre attention sur le fait que depuis quelques années, les tribunaux accordent de plus en plus de droits au grand parents et, dans votre cas, si la situation d'internement devait se prolonger, il est probable que la justice à un moment ou à un autre risque fort de leur accorder un droit vis a vis de leur petite fille.
Le mieux serait peut être d'essayer de trouver une solution intelligente dans cette affaire.
Mais si ce n'est pas possible et si ce n'est pas votre intention, vous pouvez en rester pour le moment à la stricte application de votre jugement de divorce.
Cordialement
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En faite j'essaye de garder de bon rapport avec mon ex belle famille, mais vu que je les connait assez procédurié je préfère assuré mes arrières en me protégeant, en sachant bien sûr que je ne leur interdit aucunement de voir leur petite fille, je leur laisse ce mercredi, mais j'ai vraiment peur de me faire abusé donc il serait bien que je trouve un petit article qui dit "que"...

L'idéal serait évidemment de trouver une solution intelligente dans cette affaire, dans l'interêt de tout le monde mais surtout dans l'intérêt de l'enfant.
Mais si la situation perdurait, il faudra saisir le JAF afin de faire officialiser que vous êtes d'accord pour que (les parents ou les grands parents ?) exercent le droit de garde de votre ex conjoint tant, que celui-ci ne sera pas en mesure de l'exercer.
S'il y a un consensus sur ce point, il s'agit d'une simple formalité, mais au moins les choses auront le mérite d'être claires.
Cordialement
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21 janvier 2011
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Bonjour ,


Dans l'immédiat, posez effectivement un droit de contact avec les grands-parents, prévu au Code Civil, un mercredi par ex., comme vous le proposez . Et faites votre proposition par écrit en en gardant la trace .

En aucun cas, les droits du papa ne reviennent aux grands-parents en cas d'impossibilité, rien n'est prévu en ce sens . Le contact avec le papa prime sur celui avec les grands-parents qui ne peuvent le " remplacer " . Seul un Juge pourrait en décider autrement ...

Les grands-parents, s'ils le souhaitent, devront donc déposer une requête devant le Juge des Affaires Familiales afin de se voir attribuer et préciser leurs droits de grands-parents, c'est une procédure légale . Si vous avez bien manifesté en effet votre intention de ne pas vous opposer et même spontanément proposé un ou deux jours de rencontres, les grands-parents ne pourront vous reprocher d'avoir voulu leur " supprimer " tous droits .

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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Si j'en déduis bien le père n'est juste bon qu à payer la pension. S'il est hospitalisé comme c'est le cas pour mon fils, je n'ai donc pas le droit de prendre mes petits enfants tous les quinze jours et de ce faît les amener à voir leur père même si les enfants le souhaitent car c'est eux qui m'ont demandé de revenir.
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20 juin 2014
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Vous pouvez saisir le JAF pour "récupérer" le droit de garde le temps de l'hospitalisation de votre fils. Invoquez la continuité de la relation père-enfant par votre biais.