Droit quand un des 2 parents est hospitalisé
djnath79
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4 réponses
Utilisateur anonyme
15 janv. 2010 à 23:49
15 janv. 2010 à 23:49
C'est votre ex conjoint qui a le droit de garde de votre enfant. Donc s'il ne peut pas l'exercer en raison de son internement dans un hotpital psychiatrique, personne ne peut l'exercer a sa place.
Vous pouvez donc tout a fait refuser de confier votre enfant a quiconque, y compris a vos ex beaux parents.
Et vous pouvez adopter cette position tant qu'une décision de justice ne sera pas intervenue en précisant qu'ils peuvent exercer ce droit à la place de leur fils.
J'attire cependant votre attention sur le fait que depuis quelques années, les tribunaux accordent de plus en plus de droits au grand parents et, dans votre cas, si la situation d'internement devait se prolonger, il est probable que la justice à un moment ou à un autre risque fort de leur accorder un droit vis a vis de leur petite fille.
Le mieux serait peut être d'essayer de trouver une solution intelligente dans cette affaire.
Mais si ce n'est pas possible et si ce n'est pas votre intention, vous pouvez en rester pour le moment à la stricte application de votre jugement de divorce.
Cordialement
Vous pouvez donc tout a fait refuser de confier votre enfant a quiconque, y compris a vos ex beaux parents.
Et vous pouvez adopter cette position tant qu'une décision de justice ne sera pas intervenue en précisant qu'ils peuvent exercer ce droit à la place de leur fils.
J'attire cependant votre attention sur le fait que depuis quelques années, les tribunaux accordent de plus en plus de droits au grand parents et, dans votre cas, si la situation d'internement devait se prolonger, il est probable que la justice à un moment ou à un autre risque fort de leur accorder un droit vis a vis de leur petite fille.
Le mieux serait peut être d'essayer de trouver une solution intelligente dans cette affaire.
Mais si ce n'est pas possible et si ce n'est pas votre intention, vous pouvez en rester pour le moment à la stricte application de votre jugement de divorce.
Cordialement