Expulsion pour nuisances !

graceland - 4 avril 2009 à 13:45
 Laura - 26 avril 2011 à 00:51
Bonjour,
mes voisins sont au contentieux depuis plus d'un an pour nuisances de voisinages !!en tout il y a eu 3 enquetes

qui ont prouvées tout cela, et l'office d'hlm ne fait toujours rien !
je ne sais plu quoi faire car la plus consernée par tout cela c'est moi , je leurs ai fournis certificats medicaux etc ...
pouvez vous m'aider , s'il vous plait ?.
merci d'avance
cordialement !
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3 réponses

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
4 avril 2009 à 13:50
Bonjour,
si réellement vous estimez que les HLM ne font pas leur travail de "bailleur", demandez au président du tribunal d'instance de bloquer vos loyers sur un compte qu'il aura choisi. Voir avec le tribunal le plus près près de chez vous.
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.bonjour ,
Merci pour votre .réponse !! ai je le droit de faire ce que vous dites ?? car francement j'aimerai bien !!
les hlm ne font rien , j'ai faite un mutation depuis plus d'un an , parce que je n'en peux plus de cette situation
et ils me répondent qu'ils n'y pas de logement , pourtant j'en laisse un ..!
je vais allée au tribunal , pour savoir comment cela se fait pour bloquer mes loyers !
je peux prouver ma situation par notament les enquétes ..et toutes les lettres que je vais au directeur des l'hlm
ont été envoyées en recommandées , j'en suis a pratiqemment 200e de frais sinon plus ...!
Merci encore pour votre aide !!
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Le bailleur HLM est dans l'obligation de trouver une solution. Cela fait partie de ses prérogatives dans la mesure où c'est à la fois votre bailleur et celui de vos voisins. De plus, c'est lui qui a attribué le logement aux troubleurs donc il doit trouver une solution maintenant.

Il faut faire venir la police de manière systématique pour constater les troubles. Ensuite, il faut mettre le bailleur en demeure de leur donner congé sous huit jours. S'il n'agit pas, je vous conseille de saisir directement le ministère du logement et le préfet pour qu'ils agissent.

Beaucoup de bailleurs sont laxistes face aux troubles de voisinage. Il faut que ça change, il y en a vraiment marre!
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Je vous conseille de déposer une plainte contre votre bailleur avec une demande de dommages et intérêts et une astreinte pour chaque jour supplémentaire de nuisances...
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Vous allez fort !
les bailleurs n'ont pas des centaines de solution, eux meme sont limités en droit.
D'un coté ils doivent la tranquilité de la jouissance du bien loué mais parlons franc, legalement que peuvent-il faire ?
Quasiment rien !
Il faut des preuves donc soit une petition de locataire parait-il ok, j'en ai eu une, au commissariat la reponse c'est une main courante, on convoquera pour blablabla...
la police de mairie ? a voir avec le comissariat pour les troubles de voisinage.
En fait le proprio lui meme ne peut rien si c'est une parole contre une autre si il ne vit pas sur place pour constater.
On n'expulse pas sur une simple plainte d'un locataire, meme si ca allait en justice.
Donc que faire ???
Le proprio a une obligation a tenir, s'il il veut la tenir il ne peut rien faire a part les grands hlm, ca lui coutera tres cher sans certitude du resultat.
Donc c'est le locataire lui meme qui doit porter plainte, lui il est ecouté.
En plus quand vous venez de la part de vos locataires c'est tout juste si on ne vous demande pas de quoi vous vous melez.
Maintenant j'exige des ecrits, petition, rapport de plainte ou main courante mais il en faut plusieurs pour faire bouger et ce n'est pas moi qui fait les lois et encore moins leur applications.
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Bonjour Graceland,

D'abord, est-ce que vous avez résolu le problème de 2009 ?

Comme je vous comprends, hélas je n'ai pas de solution, en revanche je peux vous exposer le problème que nous rencontrons actuellement (dans l'un des plus beaux quartiers de Paris)... Je crains que nous n'ayons que peu de chances de voir se concrétiser une expulsion, si les titulaires des baux s'acquittent normalement de leurs loyers en cours...
Mais vous savez ce qu'on dit: force et courage font loi, on trouvera bien la solution, il faut y croire !!



Voici l'histoire:

Dans notre immeuble HLM Paris-Habitat nous avons un locataire qui nuit à l'ensemble de l'immeuble.
La dernière plainte contre lui a totalisé un escalier entier, soit 14 signatures. Tout y est: nuisances nocturnes et diurnes, dégradations volontaires et encombrement des parties communes (ascenseur, boîte aux lettres...) insultes répétées, jets d'ordures par les fenêtres, et maintenant agression de personnes... en somme toute puissance et terreur.

Nous sommes une petite communauté de personnes vivant en bonne entente (pour la plupart depuis de nombreuses années), beaucoup de locataires sont âgés et nous sommes à l'écoute les uns des autres, notre gardienne est gentille et très serviable.
Seul un locataire pose problème: une mère Ivoirienne, seule avec sa fille de 17 ans incontrôlable.

Suite à la toute dernière nuisance de la part de cette jeune fille, la locataire agressée (une dame de 55 ans atteinte d'une grave maladie) a osé porté plainte auprès de la police, malgré les menaces graves, et publiques, de son agresseur. Les autres locataires se sont portés témoins.

Aujourd'hui, tous les locataires sont d'avis qu'une expulsion du titulaire du bail est la seule solution pour apaiser les esprits dans l'immeuble.
Mais le bailleur prétend que, si elle est possible, son expulsion prendra des mois voire années parcequ'il craint: les associations diverses, et recours judiciaires multiples qu'elle pourrait solliciter pour rester.

Nous en appelons aux internautes juristes pour nous aider; puisque parlementer n'a servi à rien en quatre ans de nuisances et que toutes les promesses d'amélioration ont été suivies de récidives.

Elle jouera évidemment la carte du bon vieux "racisme", comme ça a déjà été le cas, mais cela ne peut plus fonctionner car nous avons de bonnes relations avec d'autres familles africaines du voisinage...

Un grand merci à tous ceux et celles qui pourraient nous donner des solutions.

Jean-Aymar
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Bonjour,
J'ai le même problème que vous avec les HLM, je voulais savoir si vous avez trouver une solution qui pourrait m'aider
Cordialement
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