MAJ APL
landy83
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Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voila la situation :
Je vis en couple depuis mars 2008. Je suis étudiante, et mon ami était à l'époque au cômage. Nous touchons l'APL.
Il est devenu travailleur indépendant courant 2008. Je suis toujours étudiante. Pensant qu'il y avait un décalage d'un an pour le calcul de l'APL, je ne me suis pas inquiétée et je me suis dit qu'on déclarerait ça en recevant la feuille d'actulisation de la CAF cette année.
En cherchant le mois durant lequel la CAF envoie ces papiers, je trouve plusieurs articles indiquant que les changements de situation doivent être faits immédiatement...
Nous allons déclarer notre nouvelle situation au plus vite, risquons-nous quelquechose?
Merci
Voila la situation :
Je vis en couple depuis mars 2008. Je suis étudiante, et mon ami était à l'époque au cômage. Nous touchons l'APL.
Il est devenu travailleur indépendant courant 2008. Je suis toujours étudiante. Pensant qu'il y avait un décalage d'un an pour le calcul de l'APL, je ne me suis pas inquiétée et je me suis dit qu'on déclarerait ça en recevant la feuille d'actulisation de la CAF cette année.
En cherchant le mois durant lequel la CAF envoie ces papiers, je trouve plusieurs articles indiquant que les changements de situation doivent être faits immédiatement...
Nous allons déclarer notre nouvelle situation au plus vite, risquons-nous quelquechose?
Merci
3 réponses
Tout le monde sait qu'il faut déclarer immédiatement ses changements de situation familiale ou professionnels à la CAF afin qu'ils procèdent à la révision des droits.
Vous déclarez tardivement, vous devrez donc rembourser les indus, ils font un échelonnement mensuel des remboursements à valoir sur les prestations futures.
Vous déclarez tardivement, vous devrez donc rembourser les indus, ils font un échelonnement mensuel des remboursements à valoir sur les prestations futures.
La législation juridique et financière évolue en permanence...