Je vais louer une villa

doudou - 1 avril 2009 à 15:07
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 1 avril 2009 à 15:21
Bonjour,
Je vais louer une villa, sur le bail quel indice je dois inscrire pour une augmentation du loyer annuel ?
Merci de votre réponse

2 réponses

Bonjour,

Nomralement, l'indice de référence qui doit être stipulé sur la bail est le dernier indice paru par l'INSEE.
Je vous conseille donc d'aller sur le site Internet de l'INSEE et de cliquer en bas à gauche sur "indice de référence des loyers", visiblement le dernier paru est celui du 4° trimestre 2008 (y'a toujours du retard) paru le 15 janvier 2009.

J'espère que ça vous aura aidé.
Cordialement,
Emilie
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
1 avril 2009 à 15:21
Bonjour,
l'indice à appliquer est l'indice de référence des loyers IRL dont voici le lien :

https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001515333+001515334

Vous devez, en principe, prendre le dernier indice parut lors de la signature du bail qui est par exemple à ce jour
Le 4 ème trimestre 2008, 117.54 . Dans 1 ans au 1er avril vous viendrez prendre le nouvel indice( celui du 4ème trimestre 2009) par exemple 119.23 vous diviserez le montant du loyer hors charges par l'ancien indice et le multiplierez par le nouveau, vous aurez le nouveau loyer, hors charges.
N'oubliez jamais de mettre sur le bail la date de révision du loyer et son trimestre de référence.

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