Sujet Précédent Sujet Suivant

Delai pour une augmentation de loyer

kaoarmony Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 1 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2010 - 1 avril 2009 à 15:43
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 1 avril 2009 à 15:49
Bonjour,
y'a t' il un délai pour une augmentation de loyer d' appartement? Mon propriétaire m'a fait parvenir un avis d'échéance d'augmentation une semaine avant la hausse. Est-ce légal ? Merci pour vos réponses.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
1 avril 2009 à 15:49
Il faut distinguer l'augmentation et le revalorisation.
La revalorisation est faite en principe à la date anniversaire de la signature du bail, donc je ne vois pas en quoi le propriétaire est punissable parce qu'il vous a prévenu une semaine avant la date anniversaire !
0